Assistance maîtrise d'ouvrage plans de prévention et sécurité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'assistance à la prévention et sécurité
Description générale
Intervention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, l'adaptation et le suivi des documents de prévention et de sécurité applicables aux chantiers (plans de prévention, PPSPS, registre journal de coordination). Mission exercée chantier par chantier et mobilisant des analyses de risques, la coordination des intervenants et le contrôle des mesures de prévention.
Contenu de la mission
- Élaboration systématique de plans de prévention et de PPSPS conformes aux obligations du Code du travail (recensement des tâches, identification des risques d'interférence, méthodes de prévention, localisation des stocks, sanitaires/vestiaires, signalisation piétons, etc.).
- Contrôle des habilitations et certificats du personnel intervenant (ex. contrôles d'attestations et CACES) et intégration des constats dans les documents de prévention.
- Rédaction et tenue d'un registre journal de coordination (RJC) et production de rapports de visites.
Décomposition en phases
- Phase de préparation : études préliminaires, analyse documentaire des opérations, coordination des mesures préventives, élaboration et transmission écrite des plans de prévention ; information et échanges avec les intervenants.
- Phase de réalisation : harmonisation des PPSPS, visites périodiques et inopinées sur site, tenue des comptes rendus et du registre, animation des réunions de coordination multientreprises.
- Option coordination SPS (niveau 3) : activation quand la situation opérationnelle le nécessite (présence simultanée de plusieurs entreprises ou risques particuliers) ; élaboration de PGCSPS si requis ; tenue du registre et accompagnement lors d'inspections communes.
- Missions complémentaires : restitution annuelle de la mission et actions de sensibilisation (2 demi-journées annuelles incluses), ainsi que interventions ponctuelles d'information et formation courte.
Livrables
- Plans de prévention et PPSPS rédigés et signés avant exécution des travaux.
- Rapports de visite et comptes rendus de réunions.
- Registre journal de coordination (RJC) tenu à jour.
- Actions de sensibilisation réalisées et supports associés.
Modalités d'exécution
Interventions réalisées opération par opération, conformément aux ordres d'intervention délivrés. Les éléments techniques (analyses de risques, listes d'habilitations, rapports) sont remis sous forme écrite et archivés pour suivi et contrôle.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Inspection préalable avec l'entreprise de travaux avant ouverture du chantier pour préciser consignes et observations.
- Visites périodiques pendant la réalisation et visites inopinées selon la durée de l'opération.
- Modalités quantitatives indicatives selon durée de chantier :
- ≤ 45 jours : aucune visite programmée
- 60–89 jours : 1 visite
- 90–119 jours : 2 visites
- ≥ 120 jours : 3 visites
- Organisation des plannings de visites par l'intervenant en charge de l'assistance ; tenue du registre journal de coordination (RJC) et transmission des comptes rendus lors des réunions de chantier.
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