Assistance maîtrise d'ouvrage pour contrat de performance en génie climatique

Sète agglopôle méditerranée
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 12 h
Localisation
Frontignan (34)
Durée
14 mois (début 01/06/2026); tranches : TF 15 mois, TO001 12 mois, TO002 60 mois
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour contrat de performance énergétique (CPE)

Objectif général

  • Réaliser l'ensemble des prestations techniques et juridiques nécessaires à la passation d'un Contrat de Performance en Génie Climatique : diagnostic, définition du périmètre et des objectifs, production des pièces écrites, assistance à l'analyse des offres et suivi contractuel.

Tranche ferme (obligatoire)

  • Mission DIAG : diagnostic technique préalable (inventaire, état des installations, relevés, analyse des usages et consommations, identification des opportunités d'économie d'énergie).
  • Mission NB : définition du périmètre du CPE et fixation des objectifs de performance (indicateurs de performance, périmètres inclus/exclus, modalités de mesure et de vérification).
  • Mission DCE : rédaction des documents contractuels et techniques (cahier des charges, pièces écrites, CCTP, bordereaux de prix décomposés) conformes au format de réponse imposé.
  • Mission ANO : assistance pour l'analyse des offres, notation selon la grille prévue, préparation des éléments de contractualisation et accompagnement jusqu'à la signature.

Tranches optionnelles

  • TO001 (TRAVAUX) : assistance pendant la phase de réalisation et réception des travaux (suivi de chantier, vérification de la conformité aux pièces écrites, assistance aux opérations de réception).
  • TO002 (SUIVI) : assistance annuelle de suivi du CPE (mesure, vérification des performances, rapports annuels, propositions d'actions correctives) pendant la durée du CPE.

Livrables et modalités

  • Livrables typologiques attendus pour chaque mission (rapports de diagnostic, DCE complets, compte-rendus d'analyse d'offres, rapports de suivi).
  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) fournie sous forme de grille ventilant DIAG, NB, DCE, ANO et les tranches optionnelles ; les montants et les jours sont prévus dans la grille mais non chiffrés dans les extraits.
  • Réponses techniques à fournir dans un format homogène imposé (composition d'équipe, références, méthodologie, exemples de rendu).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

18/05/2026 09:00

Lieu

Centre Technique Municipal, quai des Moulins, 34200 Sète

Modalités

Inscription via le profil acheteur en indiquant le nom de l'entité candidate et le nombre de participants. Aucune question orale sur place ; questions écrites via le profil acheteur. Présence obligatoire.

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