Assistance maîtrise d'ouvrage pour passation de contrats d'assurance statutaire

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Plérin (22)
Durée
De la notification jusqu'à l'épuisement des délais de recours post-passation
Budget
Non précisé

Contenu de la mission

Analyse de l'existant et des besoins

  • Réalisation d'un audit initial et participation à une réunion de présentation de la méthodologie et du calendrier.
  • Analyse détaillée des contrats en vigueur : risques couverts, garanties, franchises.
  • Analyse de la sinistralité sur les 3-4 dernières années.

Accompagnement administratif et institutionnel

  • Aide à la rédaction des projets de courriers aux collectivités partenaires et des projets de délibération.
  • Remise d'un rapport d'analyse et de préconisations comprenant : orientation des besoins, éléments quantitatifs et estimatifs par type de contrat (garanties, dimension financière), proposition de procédure et seuil entre petit/grand marché.
  • Validation formelle des livrables par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Organisation de la consultation et préparation du dossier

  • Détermination de la procédure de consultation et établissement d'un planning conforme aux règles de la commande publique.
  • Préparation spécifique d'un contrat collectif et rédaction complète du dossier de consultation (AAPC, RC, AE, CCAP, CCTP, etc.).
  • Propositions de supports de publicité et d'une grille d'évaluation des assureurs.
  • Être force de proposition à chaque étape, sous contrôle du commanditaire.

Assistance après remise des offres

  • Ouverture des plis, analyse des candidatures et des offres.
  • Présence et participation aux commissions et instances décisionnelles.
  • Élimination des candidatures/offres irrégulières, analyses et évaluations techniques et financières, tenue éventuelle de négociations.
  • Rédaction et présentation des rapports d'analyse et du classement ; information des candidats non retenus et assistance en cas de contentieux.

Tranches optionnelles

  • Tranche optionnelle 1 : en cas d'infructuosité, organisation d'une nouvelle consultation, adaptation du dossier et assistance aux négociations et garanties nécessaires.
  • Tranche optionnelle 2 : assistance à la mise en place des marchés (appui juridique, technique, financier et administratif auprès des collectivités).

Livrables et obligations complémentaires

  • Rapports d'analyse et de préconisations, dossier de consultation complet, grille d'évaluation, supports de publicité, avis d'attribution et rapports de commission.
  • Respect des obligations en matière de protection des données personnelles.

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