Assistance à maîtrise d'ouvrage pour optimisation des certificats d'économies d'énergie

Actions principales

• Détection et qualification des opérations et travaux susceptibles d'être éligibles aux CEE.
• Analyse technique des travaux auprès des services et mandataires et formulation de préconisations pour optimiser le potentiel de CEE.
• Identification et calcul des quantités de CEE (quantification des économies) et proposition de valorisation financière.
• Constitution, dépôt et suivi administratif des dossiers de demande de CEE : préparation des pièces, dépôt auprès du PNCEE, enregistrement sur le Registre National des CEE, suivi des validations et contrôles.
• Proposition et mise en œuvre d'opportunités de regroupement avec d'autres acteurs éligibles pour dépasser les seuils réglementaires et maximiser les gains.
• Suivi opérationnel post-validation : mise en œuvre des préconisations, gestion des transferts, facturation et encaissement des recettes liées aux CEE.
• Veille réglementaire continue sur le dispositif CEE et adaptation des prestations aux évolutions réglementaires.

Organisation et livrables

• Processus structuré en étapes pour chaque opération (définition de mission, constitution du dossier, dépôt PNCEE, suivi des contrôles, mise en œuvre et suivi financier).
• Archivage et conservation des justificatifs et documents via un système documentaire partagé.
• Session de formation initiale d'une journée sur le dispositif CEE, avec possibilité de renouvellement une fois pendant la durée du contrat.

Contraintes opérationnelles

• Application d'une méthodologie de détection et d'accompagnement propre, production de rapports et préconisations exploitables pour la décision.
• Confidentialité et protection des données, obligation de conservation des pièces justificatives nécessaires à la traçabilité des opérations.