Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le mode de gestion et exploitation du centre aquatique et de l'espace remise en forme
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Objectif général
Assurer un accompagnement technique, juridique et financier pour définir et mettre en œuvre le mode de gestion et d'exploitation d'un centre aquatique et de son espace de remise en forme.
Phases principales
- Phase 1 – Diagnostic du service public : analyse financière, technique et contractuelle ; révision et consolidation des objectifs de service (accessibilité, qualité d'accueil, ouverture au public et aux scolaires, dimension sociale et éducative, animation territoriale, transition écologique). Livrable : diagnostic complet et structuré. Réunions minimales : 1.
- Phase 2 – Plan pluriannuel d'investissement (PPI) : identification et priorisation des travaux de gros entretien, mises en conformité réglementaires, améliorations de performance et remédiations ; livrable : PPI exhaustif couvrant une période potentielle jusqu'à environ 10 ans. Réunions minimales : 2.
- Phase 3 – Étude des modes de gestion : évaluation comparative des options (régie, délégation de service, marché public, etc.), programmation des travaux selon le scénario retenu ; livrable : rapport de choix du mode de gestion avec justification et programmation. Réunions minimales : 4.
Tranches optionnelles
- Rédaction des pièces et accompagnement pour une délégation de service (rédaction, consultation, analyse candidatures/offres, négociation, finalisation) : réunions minimales 1.
- Rédaction des pièces et assistance pour procédure de marché public (rédaction, consultation, analyse, finalisation, réponses aux questions) : réunions minimales 1.
- Assistance à la mise en régie : accompagnement opérationnel avec suivi renforcé ; réunions minimales 15.
- Accompagnement de la transition vers le mode de gestion retenu (hors régie) : assistance opérationnelle et organisationnelle ; réunions minimales 2.
- Accompagnement juridique de la première année d'exécution du mode de gestion retenu : soutien juridique et contractuel (réunions non précisées).
Organisation et modalités d'exécution
- Gouvernance : comité de pilotage et groupe de travail transversal (élus et services internes).
- Équipe attendue : chef de projet spécialisé équipements aquatiques, bureau d'études pluridisciplinaire, juriste, économiste du bâtiment, référent municipal désigné.
- Livrables : diagnostic, PPI, rapports de choix de modes de gestion, pièces contractuelles (DSP/ marché public), actes administratifs et annexes techniques et financières, rapports intermédiaires.
- Suivi et conformité : inclusion de mesures et dispositifs de suivi pour les engagements de développement durable ; prévision de contrôles et de pénalités en cas de non-respect des obligations définies contractuellement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
mardi 26 mai après-midi à 14h; vendredi 29 mai matin à 9h
Lieu
Centre aquatique Eurocéane
Contact
Secrétariat des services techniques
Téléphone
02 35 14 30 37
Modalités
Visite obligatoire avec attestation de visite signée par le représentant chargé de la visite. Aucune attestation envoyée après la visite. Questions relatives à la visite à poser via la plateforme (non lors de la visite).
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