Assistance maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre contrôles de raccordement

Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 12 h
Localisation
Val-de-Marne (94)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 3 000 000 €

Objet de la mission

Mission générale

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour la réalisation des contrôles de raccordement et le suivi des travaux de mise en conformité des branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales (ou déconnexion des eaux pluviales).

Phase d'études et de programmation

  • Collecte et exploitation des données préalables : données parcellaires, fond cadastral, plans des réseaux publics.
  • Report et production de plans sur fond cadastral (format DWG / AutoCAD).
  • Programmation des enquêtes parcellaires et des visites domiciliaires ; coordination avec interlocuteurs locaux et bailleurs.

Enquêtes parcellaires et investigations

  • Réalisation de visites et investigations sur site pour inventorier l'état des installations (intérieures et extérieures), relever plans et diagnostics.
  • Mise en œuvre des contrôles et tests techniques (tests colorant, tests à la fumée, vérifications d'écoulement) pour identifier les dysfonctionnements et les transferts EU/EP.

Études techniques et chiffrages

  • Étude des possibilités de raccordement pour chaque parcelle et proposition de solutions techniques.
  • Établissement de plans d'exécution et de métrés détaillés (plans à l'échelle, métrés) et production d'un DQE détaillé par solution technique.

Phase travaux et réception

  • Organisation et suivi des travaux après accord du riverain : coordination des interventions, contrôle d'exécution, vérifications de conformité et levées de réserves.
  • Constitution éventuelle du DOE (dossier des ouvrages exécutés) et plans de récolement.

Organisation, sécurité et livrables

  • Mise en place d'une équipe dédiée avec responsable de mission.
  • Respect des règles d'hygiène et de sécurité et balisage des interventions sur voirie si besoin.
  • Livrables attendus : plans AutoCAD (échelle 1/50), SIG/DWG, rapports d'enquête, fiches diagnostic, DQE, DOE et documents techniques.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites domiciliaires et enquêtes parcellaires programmées avec collecte préalable des données cadastral/DWG. Plages et modalités opérationnelles exigées : présence du particulier ou de son représentant lors de la visite ; documents de visite signés ; titulaire tenu de présenter assurances et pièces d'identification. Balisage et respect des règles de sécurité et d'hygiène lors d'interventions sur voirie.

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