Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols

2. Vérification et Consultation

• Détermination du délai d'instruction.
• Vérification de la recevabilité et du caractère complet des dossiers.
• Lancement des consultations obligatoires et facultatives.

3. Rédaction de Décisions

• Rédaction et transmission d'un projet de décision tenant compte des règles d'urbanisme applicables.

4. Veille Juridique

• Suivi de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle du Droit de l'Urbanisme.

5. Suivi des Dossiers

• Transmission mensuelle d'un tableau de suivi des dossiers à la collectivité.

6. Appui Temporaire

• Analyse de la conformité des projets au PLUi et au Droit de l'Urbanisme.
• Rédaction de courriers et décisions en accord avec la Ville.
• Explications pédagogiques des analyses auprès des agents de la Ville et des élus.

7. Coordination

• Coordination du calendrier de travail avec celui de la Ville pour respecter les délais légaux.

8. Recours

• Assistance en cas de recours gracieux ou contentieux, avec proposition de réponses pédagogiques.

9. Outils de Suivi

• Mise en place d'outils synthétiques pour le suivi des transmissions et de l'avancement des procédures.

10. Contenu de l'Offre

• Présentation de la structure, du référent, et des outils de suivi partagés.

Ces prestations sont essentielles pour assurer la continuité et la qualité de l'instruction des demandes d'autorisation dans le cadre du Droit des Sols.