Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations d'application du droit des sols

Le marché ne prévoit pas de décomposition en tranches ou en lots, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'identification de prestations distinctes. Les variantes sont interdites et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. L'objet du marché concerne l'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) pour l'instruction des autorisations d'application du droit des sols.