Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'hébergement et le relogement des occupants de logements insalubres

DDTM du Gard
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 13 h
Localisation
Gard
Durée
1 an, renouvelable 3 fois, pour une durée totale maximale de 4 ans
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

La mission confiée dans le cadre de cette convention se décompose en deux phases distinctes :

  1. Phase 1 : Diagnostic social et économique
    • Objectif : Préciser la situation du ménage pour identifier ses besoins en matière d'hébergement ou de relogement.
    • Contenu :
      • Composition du ménage, coordonnées, contraintes liées à l'organisation du travail, scolarisation des enfants, continuité des soins, critères de vulnérabilité, etc.
      • Identification des travailleurs sociaux accompagnant le ménage et des représentants légaux.
      • Vérification de l'existence d'une demande de logement social.
      • Rassemblement des pièces nécessaires pour l'organisation de l'hébergement.
    • Livrable : Rapport dématérialisé remis au pôle dans un délai maximum de 15 jours après la transmission d'une lettre de mission.
  1. Phase 2 : Recherche d'une solution d'hébergement temporaire ou de relogement définitif
    • Objectif : En cas de carence du propriétaire, rechercher une solution d'hébergement ou de relogement définitif pour la famille concernée.
    • Contenu : Accompagnement de la famille dans la recherche d'une solution adaptée à ses besoins.

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