Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de l'eau potable

Communauté d'agglomération Paris-Saclay
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite13 octobre 2025 à 12 h
LocalisationMultiples
Durée
24 mois à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

  1. Audit de Fin de Contrats
    Le titulaire réalisera un audit des 6 contrats sous les aspects technique, juridique et financier.

    • Aspect Juridique : Analyse du respect des clauses du contrat et suggestions pour un futur contrat.
    • Aspect Financier : Analyse critique de la marge réalisée sur l’exploitation du service.
    • Aspect Technique : Évaluation de la performance du service et mise en valeur des indicateurs de performance.

  2. Diagnostic Technique du Service

    • Analyser les performances du service par rapport aux ratios nationaux.
    • Étudier l’état des infrastructures et les besoins en renouvellement.
    • Bilan des travaux d’investissement réalisés.

  1. Analyse des Conditions de Fin de Contrats

    • Analyser les obligations contractuelles et s’assurer de leur bonne exécution.
    • Identifier les dispositions obsolètes et étudier les impacts en sortie de contrat.

  2. Audit Financier du Service

    • Évaluer les Comptes Annuels de Résultats d’Exploitation (CARE) et vérifier la réalité des charges présentées par le délégataire.

  3. Assistance pour la Négociation des Avenants de Clôture

    • Proposer des projets d’avenants et assister la Communauté d’agglomération dans leur négociation.

  4. Étude du Choix du Mode de Gestion du Service Public Eau Potable

    • Réaliser une analyse comparative des différents modes de gestion envisageables, incluant des aspects juridiques, financiers, techniques et organisationnels.

  5. Tranche Conditionnelle 1 : Accompagnement pour la Mise en Œuvre d’une Concession

    • Assistance à la passation d’un nouveau contrat de concession, incluant l’établissement d’un cahier des charges et l’organisation de la consultation.

  6. Tranche Conditionnelle 2 : Accompagnement à la Mise en Place d’une Régie

    • Assistance opérationnelle pour le passage en régie, incluant des volets administratif, organisationnel et financier.

  7. Tranche Conditionnelle 3 : Accompagnement pour la Passation d’un Marché d’Exploitation

    • Rédaction d’un projet de marché d’exploitation et assistance pour l’analyse des candidatures et des offres.

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