Assistance à maîtrise d'ouvrage gestion des carrières souterraines
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des carrières souterraines
Objectif général
- Définir la stratégie de gestion des carrières souterraines, prioriser les interventions et préparer la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de comblement et sécurisation.
Étape 1 — Diagnostic et analyse du contexte
- Collecte et analyse des données géotechniques, historiques et réglementaires disponibles.
- Identification et cartographie des zones à risque, hiérarchisation des priorités d'intervention.
- Analyse du cadre juridique applicable.
- Rédaction d'une note synthèse état des lieux et d'un calendrier prévisionnel.
- Réunion de démarrage (visio acceptée).
Étape 2 — Définition du besoin et stratégie de gestion
- Définition précise du périmètre et de la nature des travaux attendus pour la future MOE.
- Élaboration et comparaison de scénarios d'intervention (technique, budgétaire, calendrier) et préconisations pour une planification pluriannuelle.
- Rédaction d'une note stratégique.
- Réunion technique (visio acceptée).
Étape 3 — Aide au montage financier
- Identification des financeurs potentiels et appui à la constitution des dossiers de demande de subvention.
- Accompagnement dans les échanges avec les financeurs et estimation des coûts d'une maîtrise d'œuvre.
- Réunion dédiée au montage financier (visio acceptée).
Étape 4 — Préparation du marché de maîtrise d'œuvre et assistance à la mise en concurrence
- Définition du programme MOE et rédaction des pièces du DCE : programme, CCTP, plans techniques, annexes financières (BPU et/ou DPGF) et conseils sur CCAP/RC.
- Rédaction du dossier de consultation du maître d'œuvre.
- Assistance à la procédure de mise en concurrence : analyse des offres, rapport d'analyse, participation à la CAO si nécessaire.
- Réunions : 1 réunion pour le montage du DCE, 1 réunion pour l'analyse des offres (ou CAO).
Livrables inclus dans le forfait
- Note synthèse état des lieux et enjeux.
- Calendrier prévisionnel.
- Note stratégique de gestion.
- Dossiers de demande de subvention.
- Dossier de consultation du maître d'œuvre (DCE complet).
- Rapport d'analyse des offres (avant et après négociation le cas échéant).
Modalités de suivi et réunions
- Réunions comprises : 1 (phase 1) + 1 (phase 2) + 1 (phase 3) + 2 (phase 4) = 5 réunions minimales.
- Visio acceptée pour les réunions prévues.
Cadre contractuel et composantes opérationnelles
- Le périmètre comprend prestations ordinales et prestations supplémentaires à bons de commande tarifées unitairement.
- Rédaction détaillée des pièces techniques et financières du DCE (programme, CCTP, plans, BPU/DPGF) et assistance complète à la mise en concurrence jusqu'à l'analyse des offres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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