Assistance à maîtrise d'ouvrage pour exploitation de station de dépollution

Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des vallées
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 11 h
Localisation
Bonneuil-en-France (95)
Durée
À partir du 01/08/2026, jusqu'à l'achèvement des prestations
Budget
Non précisé

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier d'exploitation

Objectif général

Fournir une assistance complète pour définir, rédiger et conduire la procédure de sélection de l'exploitant de la station de dépollution, depuis l'état des lieux de l'exploitation actuelle jusqu'à l'analyse des offres et la finalisation des pièces contractuelles.

Phases détaillées

  • Phase 1 – État des lieux

    • Recueil et analyse des missions actuelles d'exploitation et de maintenance.
    • Analyse technique, financière et juridique des prestations en cours (coûts opérationnels, gestion des boues et sous‑produits, coûts énergétiques, indices de révision).
    • Proposition d'organisation contractuelle pour la passation entre exploitants, détection des risques en l'absence de tuilage et scénarios d'articulation des responsabilités.
  • Phase 2 – Analyse prospective

    • Veille réglementaire et technique (ex. DERU 2, PFAS, socle commun Matières Fertilisantes et Supports de Culture).
    • Identification des impacts réglementaires/techniques sur l'exploitation (boues, valorisation, renaturation, réutilisation des eaux traitées, équipements émergents).
    • Préconisations sur la répartition des responsabilités entre autorité concédante et futur exploitant.
  • Phase 3 – Élaboration du futur dossier d'exploitation et suivi de procédure

    • Rédaction complète des pièces administratives, techniques et financières du dossier de consultation (cahier des charges, bordereaux, CCTP, etc.).
    • Suivi de la consultation : réponses aux questions, corrections du dossier, préparation des éléments de pré‑notification et courriers types.
    • Analyse et notation des candidatures et des offres avec rapports argumentés et notes d'arbitrage pour la décision finale.

Livrables et modalités

  • Livrables électroniques fournis en formats éditables (Word/Excel) : état des lieux détaillé, notice d'évolution réglementaire, DCE complet, rapports d'analyse des candidatures et offres, comptes rendus de réunions, planning prévisionnel, attestations de visite.
  • Réunions et restitutions : réunions de cadrage, points de suivi, synthèses destinées aux décideurs et notes d'arbitrage.
  • Modalités de réalisation : prestations forfaitaires et unités de travail décrites par poste (réunions, rapports, analyses), établissement d'un calendrier de livrables et traçabilité des actions.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

15/04/2026 14:00; 21/04/2026 14:00; 22/04/2026 14:00; 05/05/2026 10:00; 13/05/2026 10:00

Lieu

Station de dépollution de Bonneuil-en-France (visites sur site) ; réunions en présentiel dans les locaux de l'autorité de coordination

Contact

Coordination des visites assurée par le SIAH

Modalités

Visite obligatoire avant remise de l'offre ; attestation de visite à remplir et joindre à l'offre ; visite horodatée et visée par le représentant habilité. Modalités pratiques (inscriptions, assistance technique sur site) précisées dans le règlement de la consultation.

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