Assistance maîtrise d'ouvrage en études réglementaires environnementales

SOLIDEO ALPES 2030
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Alpes (73,74,05,06)
Durée
48 mois (12 mois initial, renouvelable 3 fois 12 mois)
Budget
Non précisé

Assistance technique et procédurale pour évaluations environnementales

Objectif principal Fournir une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'identification, la description et l'évaluation des effets notables d'ouvrages sur l'ensemble des facteurs environnementaux selon le code de l'environnement, en mettant en œuvre la doctrine « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) et en anticipant les risques juridiques (effets cumulatifs).

Missions détaillées et livrables

  • Mission 1 — Évaluation environnementale / étude d'impact
    • Cadrage réglementaire : note juridique et technique de cadrage des obligations, calendrier des étapes de procédure.
    • Examen au cas par cas : renseignement du formulaire CERFA et notice environnementale d'accompagnement.
    • Réalisation d'étude d'impact complète : méthode, structure et thématiques à traiter; rapport d'évaluation intégrant mesures ERC et synthèse non technique.
    • Déclinaison opérationnelle (1C1–1C6) : description du projet et atlas des enjeux; état initial thématique; évaluation des incidences; définition des mesures d'évitement/réduction/compensation; mémoire de réponse à l'autorité environnementale; documents pour enquête publique et réponses aux observations.
    • Actualisations : mise à jour de l'étude d'impact pour adaptations majeures ou mineures, justification des modifications et coordination avec procédures publiques.

  • Études techniques thématiques (1E)

    • Réalisation ou pilotage d'études spécialisées : faune-flore, climat et changement climatique, mobilité, qualité de l'air, acoustique, pollution des sols, hydraulique, paysagisme, risques naturels, socio-économie, effets cumulatifs, etc.
    • Livrables techniques par thématique : rapports spécialisés, cartographies, tableaux de synthèse et préconisations opérationnelles.

  • Missions réglementaires complémentaires (Missions 2–9)

    • Constitution et suivi de dossiers réglementaires : dossier Loi sur l'eau, dossiers Natura 2000, demandes de dérogation espèces protégées, procédures ICPE, et autres autorisations exigées.
    • Accompagnement aux procédures administratives : instruction des dossiers, échanges avec autorités, production de mémoires et pièces complémentaires, et mise en place d'un suivi réglementaire en phase chantier et héritage.

Organisation, gouvernance et modalités d'exécution

  • Pilotage et coordination multi‑dossiers : tenue de réunions, gestion des sous‑missions, coordination des bureaux d'études thématiques, planification et respect des délais.
  • Production de livrables opérationnels et vulgarisés : cartographies, atlas des enjeux, états initiaux thématiques, calendriers de procédures, synthèses non techniques et notes de réponse.
  • Modalités contractuelles d'exécution : prestations exécutées sous bons de commande ou par marchés subséquents selon besoins, facturation sur la base d'unités tarifaires (BPU) couvrant tous frais annexes et modalités de révision annuelle des prix.

Attendus qualité

  • Dossiers structurés pour instruction administrative et consultation publique.
  • Capacité à intervenir multi‑sites et à coordonner équipes pluridisciplinaires avec continuité de service.
  • Restitutions claires, argumentées et adaptées à divers publics (autorités, services techniques, grand public).

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