Assistance à maîtrise d'ouvrage pour étude préalable d'un centre de tri des emballages ménagers sur instao.fr

Objectifs généraux

Réaliser une étude technique, économique, juridique et organisationnelle permettant de choisir un scénario de construction et d'exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers.

Phasage de la mission

Phase 1 — Volet technique et économique : diagnostic des gisements d'emballages, définition des scénarios techniques, chiffrage des investissements et des coûts d'exploitation, prise en compte des flux de transfert/transport et hypothèses de mutualisation, scénarios d'amortissement et identification des leviers de valorisation.
Phase 2 — Gouvernance et montage juridique/financier : analyse des modes de portage (syndicat, SPL, SEM, DSP, régie, marché global de performance, etc.), étude des modalités de collaboration entre collectivités et préconisations de montage financier et juridique.
Phase 3 — Synthèse et feuille de route : consolidation des scénarios, recommandations opérationnelles et plan d'actions pour la mise en œuvre du scénario retenu.

Tranche optionnelle

Rédaction et mise en œuvre des outils juridiques, financiers et économiques pour la structure choisie et élaboration des dossiers nécessaires à son déploiement (affermissement subordonné à décision ultérieure).

Livrables et gouvernance

Documents écrits : notes techniques et économiques, mémoire synthétique, plans (plan masse), scénarios d'amortissement, éléments financiers et annexes techniques.
Restitutions orales : présentations aux instances de pilotage, réunions COPIL/COTEC et ateliers techniques.
Suivi et pilotage : animation des instances de gouvernance, réunions de validation et accompagnement méthodologique.

Modalités d'exécution

Démarche méthodologique détaillée, planification des jalons opérationnels, constitution d'une équipe projet (CV et références), articulation possible de sous-traitance et modalités de coordination des intervenants.
Possibilité d'extensions de mission au titre de prestations complémentaires dans le cadre d'un plafond contractuel prévu.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

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