Assistance à maîtrise d'ouvrage pour étude préalable d'un centre de tri des emballages ménagers

Objectifs généraux

• Réaliser une étude technique, économique, juridique et organisationnelle permettant de choisir un scénario de construction et d'exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers.

Phasage de la mission

• Phase 1 — Volet technique et économique : diagnostic des gisements d'emballages, définition des scénarios techniques, chiffrage des investissements et des coûts d'exploitation, prise en compte des flux de transfert/transport et hypothèses de mutualisation, scénarios d'amortissement et identification des leviers de valorisation.
• Phase 2 — Gouvernance et montage juridique/financier : analyse des modes de portage (syndicat, SPL, SEM, DSP, régie, marché global de performance, etc.), étude des modalités de collaboration entre collectivités et préconisations de montage financier et juridique.
• Phase 3 — Synthèse et feuille de route : consolidation des scénarios, recommandations opérationnelles et plan d'actions pour la mise en œuvre du scénario retenu.

Tranche optionnelle

• Rédaction et mise en œuvre des outils juridiques, financiers et économiques pour la structure choisie et élaboration des dossiers nécessaires à son déploiement (affermissement subordonné à décision ultérieure).

Livrables et gouvernance

• Documents écrits : notes techniques et économiques, mémoire synthétique, plans (plan masse), scénarios d'amortissement, éléments financiers et annexes techniques.
• Restitutions orales : présentations aux instances de pilotage, réunions COPIL/COTEC et ateliers techniques.
• Suivi et pilotage : animation des instances de gouvernance, réunions de validation et accompagnement méthodologique.

Modalités d'exécution

• Démarche méthodologique détaillée, planification des jalons opérationnels, constitution d'une équipe projet (CV et références), articulation possible de sous-traitance et modalités de coordination des intervenants.
• Possibilité d'extensions de mission au titre de prestations complémentaires dans le cadre d'un plafond contractuel prévu.