Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un dispositif de protection sociale complémentaire

Ville de Colmar
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Date limite19 septembre 2025 à 10 h
LocalisationColmar (68)
Durée
Jusqu'au 31 décembre 2026, avec possibilité de reconduction jusqu'au 31 décembre 2027
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

Le présent marché mixte porte sur la réalisation d’une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) portant sur la santé et la prévoyance de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération. Les prestations sont structurées en trois phases successives :

Phase 1 : Analyse et Diagnostic

  • État des lieux et analyse des marchés en cours et des conventions pour les risques santé et prévoyance.
  • Audit des effectifs et de la sinistralité des deux collectivités.
  • Recensement des besoins auprès des collectivités, des partenaires sociaux et des agents.
  • Analyse de la réglementation en matière de protection sociale complémentaire.
  • Préconisations sur le dispositif envisagé et l’évolution de la couverture, incluant un benchmarking et le recensement des besoins.
  • Préconisations sur la formule contractuelle (groupement de commandes, recours à des centrales d’achat, etc.).

Phase 2 : Accompagnement à la Passation des Marchés

  • Accompagnement dans la procédure de passation des marchés et conventions.
  • Élaboration des cahiers des charges en concertation avec les instances paritaires.
  • Analyse comparative des candidatures et des offres, rédaction des rapports d'analyse.
  • Assistance lors des négociations et présentation du dossier aux instances d'attribution.

Phase 3 : Accompagnement dans la Mise en Œuvre

  • Assistance dans la communication sur le dispositif auprès des agents.
  • Assistance pour le déploiement du dispositif, avec une effectivité prévue au 1er janvier 2027.

Partie à Bons de Commande

  • Missions complémentaires d’accompagnement qui pourront être commandées par le pouvoir adjudicateur selon les besoins, avec des bons de commande émis pour chaque prestation.

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