Assistance maîtrise d'ouvrage pour désamiantage d'archives

Missions principales

• Mission 1 — Analyse et estimation : réalisation d'un inventaire et d'une estimation des volumes et types d'archives concernés, analyse des diagnostics amiante existants, identification des contraintes réglementaires et techniques, évaluation des enveloppes budgétaires nécessaires pour désamiantage, reconditionnement et gestion des déchets. Préconisations techniques et planning indicatif. Au moins une visite de repérage prévue.

• Mission 2 — Rédaction des spécifications et assistance à la passation : rédaction des pièces techniques (CCTP) destinées à la contractualisation des opérations de désamiantage, définition éventuelle de lots techniques, rédaction des modalités d'exécution et des prescriptions de sécurité hygiène et protection, assistance à la définition des critères de sélection, assistance à l'analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse des offres.

• Mission 3 — Suivi, contrôle et réception : planification et coordination des opérations de désamiantage et du reconditionnement, animation des réunions de chantier et rédaction des comptes rendus, contrôle de l'exécution technique et des mesures de sécurité, organisation et contrôle des contrôles libératoires et des essais d'air, vérification des livrables, rédaction de rapports de suivi et attestations de conformité après contrôles.

Traitement des déchets et reconditionnement

• Définition des modalités de reconditionnement des archives susceptibles de contenir de l'amiante, conditions de manutention, emballage, étiquetage, stockage provisoire et transferts vers filières de traitement des déchets amiantés; suivi des bons de suivi de déchets et vérification des filières.

Exigences techniques et sécurité

• Préconisations détaillées relatives aux méthodes de retrait/dépoussiérage adaptées aux différents supports d'archives, moyens de confinement, protections individuelles, procédures de contrôle de la qualité de l'air et des surfaces, interventions sur documents fragiles et mesures de conservation préventive durant les opérations.

Contrôles, livrables et conformité

• Rédaction et transmission de livrables normés : rapports d'analyse et d'expertise, CCTP, comptes rendus de réunions, certificats de contrôles libératoires, rapports finaux de reconditionnement et bilan des déchets.

Confidentialité et données

• Respect des prescriptions de confidentialité et des exigences relatives aux données personnelles et à la protection de l'information applicables au traitement des archives et des documents associés.

Modalités contractuelles

• Prestation organisée en tranches (tranche ferme pour les phases d'études et rédaction, tranches optionnelles pour le suivi et les opérations sur site). Modalités de contrôle et vérification des prestations intégrées à la mission de suivi.