Assistance à maîtrise d'ouvrage déconstruction de bâtiments

Communauté d'Agglomération du Grand Annecy
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 juin 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
36 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Contenu des missions

Organisation générale

  • Mission décomposée en une tranche ferme (M1 et M2) et trois tranches optionnelles (M3 à M5).
  • Accord-cadre à bons de commande prévu pour prestations spécifiques de faible volume.

Tranche ferme

  • Mission 1 – Prise de connaissance et état des lieux : synthèse et analyse des diagnostics et études existants (amiante, DPE, ELEC, ERP, diagnostics pollution sols, etc.).

    • Livrable : rapport d'analyse des diagnostics et état des lieux.
    • Délai : 2 semaines pour le livrable M1.
  • Mission 2 – Sélection et suivi des études : assistance à la sélection des prestataires, suivi de la réalisation des études complémentaires, définition et rédaction des prescriptions techniques pour les missions suivantes.

    • Livrables : liste des diagnostics complémentaires par bâtiment ; prescriptions techniques des missions.
    • Délai : 4 semaines à compter de la livraison de la mission 1.

Tranches optionnelles (M3 à M5)

  • Missions comprenant, pour chaque opération de déconstruction :

    • sélection de la maîtrise d'œuvre (rédaction du DCE, analyse des offres),
    • assistance pour les démarches administratives (permis de démolir et dossiers associés),
    • suivi des études de MOE (intégration des exigences chantier, dont charte chantier air-climat),
    • consultation et coordination des prestataires spécialisés (CSPS, contrôles techniques),
    • assistance à la consultation des entreprises de travaux,
    • suivi et réception des travaux.
  • Chaque mission optionnelle est adaptée au type de bâti concerné (maisons mitoyennes, station de lavage, serres/maisons) et comprend les livrables et délais spécifiques renseignés par mission.

Livrables et gouvernance

  • Livrables standards : rapports d'analyse, plannings prévisionnels par tranche optionnelle, listes de diagnostics complémentaires, dossiers techniques (prescriptions, DCE), comptes rendus de réunions, rapports d'avancement et comptes rendus de chantier.
  • Gouvernance : tenue des réunions de lancement, bilans et suivis réguliers ; participation aux réunions de chantier et transmission régulière des états d'avancement.

Phasage opérationnel

  • Déclenchement des tranches optionnelles par ordre de service ; possibilité de phasage indépendant entre opérations (opérations déconnectées en calendrier).

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