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Assistance à maîtrise d'ouvrage création réseau de chaleur urbain
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
18 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Vitré (35)Durée
48 mois (18 mois tranche ferme + 30 mois tranche conditionnelle)
Budget
Non précisé
Assistance technique, juridique et financière pour création de réseau de chaleur urbain
Objectif général
- Accompagnement complet à la structuration, passation et suivi d'une délégation de service public pour un réseau de chaleur urbain.
Phase A — Inventaire et transfert des équipements
- Recensement technique et administratif des réseaux, postes de livraison, ouvrages et équipements de régulation.
- Réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic d'usure, rédaction d'un procès-verbal d'état des lieux et d'état d'usure.
Phase B — Sécurisation du mode de gestion et montage financier
- Rédaction d'une note sur le choix du mode de gestion et recommandations.
- Structuration financière : analyse des modalités (soulte, modalités de financement public/privé, réversibilité, biens mis à disposition et biens de retour) et production d'un modèle économique prévisionnel et d'annexes financières.
- Préparation des pièces de consultation techniques et administratives, et animation des réunions de cadrage et de gouvernance.
Phase C — Rédaction, consultation et passation de la DSP
- Rédaction complète des pièces de consultation, des documents d'information et des annexes techniques et financières.
- Mise en place d'outils de candidature et d'offre, instructions pour l'analyse des candidatures et offres.
- Réalisation des fiches d'évaluation (technique, juridique, financière), analyse comparative et rapport de synthèse.
- Conduite et pilotage des négociations (préparation, déroulement, comptes rendus) et finalisation du projet de contrat.
Phase D — Suivi post‑passation
- Suivi opérationnel et technique des engagements contractuels : visites de terrain, assistance à la réception des travaux, suivi des données d'exploitation.
- Production de tableaux de bord, dossiers d'exploitation et comptes rendus réguliers.
Livrables transverses
- Inventaires et procès-verbaux d'état des lieux.
- Notes de cadrage techniques et financières, modèles économiques, dossiers de consultation complets.
- Fiches d'évaluation, rapports de synthèse, PV de négociation et projet de contrat.
- Tableaux de bord et DOE pour le suivi post‑passation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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