Assistance à maîtrise d'ouvrage pour création de réseau de chaleur
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations demandées
Objectif général
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, la passation, la mise en œuvre et le suivi d’un réseau de chaleur en cadre d’un Marché Public Global de Performance (MPGP). Intervention sur les phases de programmation, conception, consultation, mise au point contractuelle, réalisation, réception et exploitation.
Phases et livrables principaux
- Phase de programmation et lancement : définition précise des installations à raccorder (liste d’abonnés, besoins annuels et puissances, emplacements des sous‑stations), plan de cheminement des réseaux, principes fonctionnels et objectifs de performance, chiffrage estimatif des investissements et des charges d’exploitation par poste, calendrier prévisionnel et compte d’exploitation prévisionnel (CEP). Réunions de cadrage (prévision : 1 réunion de lancement, 1 réunion de présentation, 3 réunions de travail).
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Coordination avec projets connexes : analyse des régimes de température et contraintes techniques liées aux installations voisines, prise en compte des impacts sur conception (réchauffage de bassins, CTA, ECS, géothermie, accès chaufferie) et animation des réunions de coordination.
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Consultations annexes et études complémentaires : identification et programmation des consultations nécessaires (investigations sols, pollution, relevés topographiques, études acoustiques, bureau de contrôle, SPS…), rédaction de notes de prescription des commandes correspondantes et assistance à leur passation.
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Rédaction des pièces contractuelles du MPGP : élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) technique et économique (CCTP exploitation/maintenance, DPGF, DPQE), définition des objectifs techniques, indicateurs de performance et du Plan de Mesures et Vérification (PMV), proposition de critères et grilles d’analyse des offres, préparation des éléments de négociation et des documents de mise au point, production des rapports d’analyse d’offres (RAOI, RAOF).
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Mise en œuvre et commercialisation : accompagnement pour le montage financier et les demandes de subvention, assistance pour la création éventuelle d’un SPIC, élaboration du CEP consolidé, calcul des coûts de revient et des tarifs de vente de la chaleur, rédaction du règlement de service et des polices d’abonnement, appui aux phases de contractualisation et signature des contrats d’abonnement.
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Suivi construction, réception et mise en service : vérification de la conformité du projet par rapport au programme, animation des réunions de chantier, suivi technique et économique des travaux (validation des demandes de paiement, vérification des prix de revient), mise à jour du CEP, assistance lors des opérations de réception et constitution des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
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Suivi d’exploitation et contrôle post‑mise en service (trois années) : mise en place d’un tableau de bord des indicateurs de performance, suivi des approvisionnements (bois le cas échéant), production de rapports annuels techniques et économiques, gestion et vérification des factures abonnés, organisation et animation des commissions/usagers, analyse et proposition d’avenants.
Modalités de rendu et gouvernance
- Livrables fournis au format électronique éditable (LibreOffice / Microsoft Office). Remises intermédiaires et annuelles prévues avec échéances de rendu pour versions provisoire et définitive.
- Pilotage et animation des comités techniques et comités de pilotage, organisation et conduite des réunions de travail et points de contrôle tout au long des phases.
Missions complémentaires
- Participation aux réunions publiques, assistance à la négociation d’avenants, et prestations complémentaires identifiées en cours de marché sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite des chaufferies existantes des futurs abonnés
Modalités
- Visite de sites obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre.
- Aucune date ni contact précisé dans les éléments accessibles.
- Organisation et convocation des visites à déterminer par le pouvoir adjudicateur ; justificatif de visite exigible lors du dépôt de l'offre si demandé.
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