Assistance à maîtrise d'ouvrage pour création et réalisation de ZAC

Études urbanistiques et paysagères

• Diagnostic du site et élaboration d'un schéma d'aménagement : prise de connaissance documentaire, recueil des objectifs, identification des servitudes et contraintes d'urbanisme, attentes sur équipements et mobilités.
• Études pré-opérationnelles : définition du programme d'opération (activités, habitat, équipements publics/privés), scénarios de projet, intégration paysagère et développement durable, plans (voirie, réseaux, emprises), notice descriptive et estimation phasée des coûts.

Études environnementales

• Diagnostics (faune/flore, sols, zones humides, bruit) et définition de l'état initial.
• Élaboration des pièces réglementaires : dossier d'étude d'impact éventuel, dossier loi sur l'eau, études hydrauliques/hydrogéologiques, recensement contraintes ICPE, dispositifs de réduction des impacts et plan de gestion/environnement.
• Production de cartographies et plans dédiés (localisation, tracés d'ouvrages, réseaux, milieux sensibles).

Concertation et montage des dossiers réglementaires

• Organisation et conduite de la concertation (réunions publiques, supports numériques, comptes rendus) et assistance pour les consultations obligatoires.
• Rédaction et compilation des pièces de création (rapport de présentation, plans, études environnementales, régime foncier/fiscal, délibérations) et des dossiers de réalisation (programmes d'équipements, modalités de financement, dossier final conforme à l'article R.311-7).

Livrables, formats et organisation

• Rendus intermédiaires et finaux sous formats éditables (Word, PDF) et cartographiques natifs (DWG, SHP, AI, PSD, JPG, etc.).
• Planning de phases (diagnostic, schéma, création, réalisation), estimation et phasage des coûts par phase.
• Animation de comités de pilotage et comités techniques, procédures de validation par le maître d'ouvrage, méthodologie et répartition des compétences.

Propriété intellectuelle, confidentialité et sécurité

• Cession des droits d'exploitation des livrables au bénéfice du maître d'ouvrage.
• Respect de règles de confidentialité et dispositions spécifiques liées à la sécurité des données et à la fréquentation de zones potentiellement dangereuses.