Assistance maîtrise d'ouvrage et coordination SPS pour ouvrages de navigation

Phases conception et DCE

• Ouverture et tenue du Registre Journal de la Coordination (RJC) ; élaboration et suivi du DIUO en phases conception et réalisation.
• Rédaction d'avis écrits pour chaque document d'étude (EP, DIA, AVP, APS, APD, PRO) et participation aux réunions d'études (sur site, locaux ou visioconférence).
• Élaboration des documents sécurité à joindre au DCE : PGCSPS ou PGSCSPS selon catégorie, projet de règlement CISSCT pour les opérations de catégorie 1, et contribution à l'intégration des clauses de sécurité dans les pièces contractuelles.

Phase réalisation

• Coordination SPS en phase chantier (présence bureau et terrain) facturée à la semaine : coordination, visites hebdomadaires, participation à réunions, inspections inopinées, tenue du RJC, comptes‑rendus d'inspection et de visite, interventions en période de garantie pour levée de réserves, secrétariat et production de documents.
• Missions sur catégories 1, 2 et 3 avec semaines d'intervention prévues, inspections communes préalables, présidence du CISSCT lorsque requis, élaboration DIUO réalisation, visites complémentaires selon besoins.

Missions complémentaires et modalités tarifaires

• Missions régie (forfait), expertises et analyses à la journée, assistance à la rédaction de plans de prévention, prise en charge/reprise d'opération existante (forfait), contrôles de conformité (contrôles in situ notamment lutte contre travail dissimulé et vérification de la représentation de l'entreprise).
• Modalité de facturation : combinaison de prix forfaitaires et prix unitaires (bordereau des prix unitaires — BPU) ; unités et quantités estimatives définies en DQE (ex : ouverture/tenue RJC et DIUO forfait 20, avis EP 5, AVP 15, PRO 15, semaines réalisation catégorie 1 : 104 S, catégorie 2/3 : 208 S, etc.).

Contraintes d'exécution et livrables

• Respect des obligations réglementaires applicables (Registre Journal de la Coordination physique, tenue RJC, DIUO, PGCSPS/PGSCSPS, pouvoir d'arrêt en cas de danger grave et imminent, inspections communes préalables, constitution/presidence CISSCT si seuil atteint).
• Livrables types : RJC, DIUO provisoire et définitif, PGCSPS/PGSCSPS, PPSPS si nécessaire, procès‑verbaux d'inspection, comptes‑rendus de visite et de réunion (délai 24h pour comptes‑rendus, 15 jours pour avis études en standard), rapports d'expertise, fiches prévention/sécurité, PV de transfert d'opération.

Prestations comprises dans les prix unitaires/forfaitaires

• Frais de personnel, déplacements, charges, frais de secrétariat, préparation et transmission des documents, matériels courants liés aux études et à la coordination.
• Plus‑values prévues pour distances de déplacement (périmètre >10 km, 10–30 km, etc.) et limites de nombre pour certaines prestations forfaitaires (ex. nombre d'inspections communes préalables limité).