Assistance à maîtrise d'ouvrage contrôle exploitation eau et assainissement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
- Collecte et vérification des données fournies par l'exploitant et les services.
- Analyse approfondie des indicateurs de performance et des évolutions du service (au-delà d'une simple compilation).
- Rédaction d'un projet de RPQS, conduite des cycles de validation et production d'une version finale.
- Production d'une fiche synthèse recto A4 par RPQS pour diffusion.
Saisie des données et calcul des redevances de performance
- Saisie des indicateurs de performance sur la plateforme SISPEA.
- Calcul estimatif des montants de redevances performance eau et assainissement à partir des données SISPEA et des résultats RPQS, en utilisant le simulateur de référence.
Suivi et contrôle de l'exécution contractuelle
- Vérification régulière du respect des obligations contractuelles (administratif, financier, réglementaire et technique).
- Mise en place et animation d'un comité de pilotage (COPIL) réunissant acteurs opérationnels et décisionnels.
- Élaboration d'un outil de pilotage et de suivi du contrat : indicateurs clés, tableaux de bord, modalités d'application des pénalités.
- Analyse des rapports et données fournis par l'exploitant et propositions de mesures correctives.
Bilan annuel d'expertise
- Réalisation d'une synthèse experte annuelle couvrant l'ensemble des obligations contractuelles, les indicateurs d'exploitation et les aspects financiers.
- Restitution formalisée sous forme de rapport d'expertise.
Assistance technique sur travaux concessifs
- Avis technique et accompagnement aux phases de projet, de réalisation et d'intégration patrimoniale des travaux engagés par l'exploitant.
- Organisation et animation de réunions de suivi de chantier et réalisation de comptes rendus écrits.
- Vérification de l'intégration des opérations dans l'inventaire patrimonial et contrôle des avenants liés aux travaux.
Assistance continue (distanciel)
- Permanence d'assistance technique, administrative, juridique et financière en distanciel.
- Mise à disposition de comptes rendus synthétiques sur demande et possibilité d'animation de réunions thématiques complémentaires (présentiel ou distanciel).
Tous les détails du marché
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Visite de site
Date(s)
Campagnes bisannuelles réparties sur la période de mission : sessions distinctes pour les ouvrages de traitement et pour les postes de refoulement (calendrier détaillé non reproduit ici).
Lieu
Ouvrages du périmètre (stations d'épuration, réservoirs d'eau potable, postes de refoulement)
Modalités
Programme de visites établi et validé avant chaque campagne. Chaque campagne se déroule sur plusieurs journées (campagne organisée sur 3 journées par session selon le programme), en présence de l'exploitant. À l'issue de chaque campagne : fiche par ouvrage avec photos, rapport global PDF et réunion de restitution. Prescriptions éventuelles et suivi des travaux d'amélioration.
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