Assistance à maîtrise d'ouvrage pour contractualisation et pré-exploitation ferroviaire

Conseil régional Centre-Val de Loire
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Date limite
16 juin 2026 à 08 h
Localisation
Orléans (45)
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 1 200 000 €

Description des prestations

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la contractualisation de l'exploitation d'axes ferroviaires (ex. Rémi Express, Étoile de Chartres) et accompagnement pendant la phase de pré-exploitation, réalisée au sein d'un accord‑cadre avec marchés subséquents et bons de commande.

Missions principales

  • Mission 1 — Définition du périmètre et des périmètres techniques et financiers

    • Validation du périmètre technique et organisationnel des lots, définition des niveaux d'offre par mission.
    • Actualisation des unités d'oeuvre et des estimations financières par lot (investissement, fonctionnement, recettes).
    • Recueil et contrôle de cohérence des données à la maille du lot fournies par les entités ferroviaires ; actualisation des coûts et recettes.
    • Définition du plan de transport et identification des développements/options à intégrer.
  • Mission 2 — Assistance à la mise en concurrence et contractualisation

    • Élaboration du rétroplanning de consultation ; rédaction des pièces de consultation (avis, DCE, dossiers de procédure) et préparation des supports de dialogue compétitif.
    • Analyse des candidatures, préparation et animation des phases de dialogue/négociation, analyse des offres, préparation des projets de contrats et annexes.
    • Livrables types : plannings, rapports d'analyse, supports de dialogue, documents de négociation, projet contractuel et comptes‑rendus.
  • Mission 3 — Accompagnement en pré-exploitation

    • Accompagnement sur transferts de données, essais opérationnels, transferts de personnel, inventaire et bascules de propriété des biens et équipements.
    • Définition et mise en place des conventions nécessaires avec opérateurs et parties prenantes, adaptation des conventions selon l'avancement.
    • Livrables types : notes techniques, comptes‑rendus, tableaux d'ETP validés, conventions et avenants.
  • Mission 4 — Études complémentaires et assistance ponctuelle

    • Réalisation d'études techniques, juridiques ou financières complémentaires selon besoins par bons de commande ou marchés subséquents.
    • Livrables et modalités définis dans le bon de commande / contrat subséquent.

Données et outils

  • Accès aux jeux de données opérationnelles (périmètres lot, plan de transport, conventions, gestion de l'information) via espace partagé ; exigence de formats de restitution (doc/xls/ppt) et traçabilité des livrables.

Organisation et modalités de pilotage

  • Réunion de lancement, comités techniques et comités de pilotage réguliers ; jalons et exigences de suivi et traçabilité des travaux ; prise en compte d'exigences développement durable dans les livrables.

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