Assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction d'EHPAD

Phasage et livrables

• Phase 1 – Concertation fonctionnelle : analyse des éléments existants, mise au point avec maîtrise d'ouvrage et gestionnaire, production d'un rapport de concertation fonctionnelle comprenant schéma fonctionnel, tableau des surfaces, niveaux de performance thermique et environnementale et budget estimatif ; réunions de coordination (3 demi‑journées avec gestionnaire/MOA, 1 COPIL ½ journée).

• Phase 2 – Concertation technique : analyse des pièces standards de conception, rapport d'analyse et accompagnement dans les choix techniques et fonctionnels ; réunions de travail (4 demi‑journées).

• Phase 3 – Rédaction du programme et pièces de consultation : élaboration du Programme Technique Détaillé (fonctionnel, fiches équipements, répartitions des prestations à négocier), relectures conjointes des pièces techniques et administratives (2 journées + 2 demi‑journées) et proposition des critères de jugement.

• Phase 4 – Analyse des candidatures et des offres, négociation et jurys : analyse des candidatures/offres, production de rapports d'analyse et dossiers de présentation pour jurys, participation aux phases de négociation.

• Phase 5 – Mise au point du marché : rédaction d'un carnet de mise au point, soutien à la finalisation et validation des pièces contractuelles (½ journée d'appui mentionnée).

• Phase 6 – Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : suivi jusqu'à obtention du permis de construire purgé de tout recours : animation de réunions, avis sur rendus APS/APD/PC, contrôle qualité, avis sur évolutions planning et coûts (optionnel).

Modalités d'exécution et obligations

• Garantie de résultat sur la conformité au programme et le contrôle qualité des prestations livrées.
• Organisation de réunions en présentiel (lieux prévus : Saint‑Brieuc, Ploufragan ou Cavan) et dématérialisation du suivi et des actes d'exécution.
• Sous‑traitance possible sous réserve de déclaration et justificatifs du sous‑traitant ; possibilité de paiement direct au sous‑traitant si conditions remplies.
• Documents contractuels de référence : CCP/CCAG Prestations intellectuelles ; l'offre technique et financière du titulaire sert de base aux actes d'exécution et modificatifs.