Assistance à maîtrise d'ouvrage pour contrat de concession de service public
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Objectif général Fournir une assistance juridique, technique et financière pour l'élaboration, la passation et la contractualisation d'un contrat de concession de service public portant sur des équipements à vocation économique (espaces de pépinières, espaces d'innovation, bâtiment numérique).
Phase 1 — étude préalable et définition du futur contrat
- Réalisation d'un état des lieux du contrat de concession existant : analyse des points forts/faibles et rapport coût / service rendu.
- Définition des besoins et préconisations sur le périmètre et la durée du futur contrat (scénarios d'intégration de différents espaces, inventaire des investissements attendus, identification des biens de reprise/retour et estimation des coûts associés).
- Évaluation de la performance technique, juridique et contractuelle du contrat actuel et production d'une note de préconisations avec scénarios comparés (incluant hypothèses d'occupation et d'aménagement, ex. estimation de postes de coworking et bureaux).
- Production des livrables de phase : note de préconisation, annexes techniques et documents d'aide à la décision.
Phase 2 — passation et accompagnement jusqu'à contractualisation
- Rédaction du dossier de consultation (règlement de la consultation, cahier des charges / pièces contractuelles, avis de publicité, délibérations, documents pour instances).
- Définition et rédaction des critères de jugement et des pièces demandées aux candidats.
- Analyse des candidatures et des offres : rapports d'analyse, comparatifs techniques et financiers, fiches synthétiques par proposition.
- Accompagnement lors des négociations : préparation et animation des réunions, suivi des ajustements techniques/juridiques/financiers, tenue d'un tableau de suivi des négociations et comptes rendus.
- Finalisation contractuelle : validation des pièces finales et appui pour la signature et les courriers aux candidats non retenus.
Livrables et pilotage
- Calendrier détaillé des étapes avec version amendée en réunion de présentation.
- Trame et modèles pour l'ensemble des documents de consultation, modèles de fiches de négociation, tableaux comparatifs et rapports définitifs.
- Suivi et pilotage des livrables tout au long de la mission, avec jalons de validation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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