Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une concession d'un réseau de chaleur urbain

Phase 2 : Démarches et rédaction du dossier de consultation des entreprises

• Accompagnement dans les démarches pour la conclusion d’un contrat de concession.
• Rédaction des projets de délibérations et du dossier de consultation.
• Livrables : projet de contrat de concession, pièces administratives et techniques.

Phase 3 : Assistance au choix du concessionnaire et mise au point du contrat

• Assistance pour la sélection et l'analyse des candidatures.
• Rédaction du rapport d’analyse des offres et mise au point des pièces du contrat.
• Livrables : analyse détaillée des propositions, version finale du contrat de concession.

Phase 4 : Assistance et suivi des demandes de subventions Fonds de Chaleur

• Accompagnement dans l’élaboration et le suivi des demandes de subvention.
• Vérification de l’éligibilité du projet et constitution du dossier de demande.
• Livrables : note de cadrage, dossier de demande de subvention complet.

Phase 5 : Suivi des travaux et de la première année de mise en exploitation

• Suivi des études et des travaux, vérification de la conformité technique et budgétaire.
• Suivi mensuel des travaux et de l’exploitation.
• Livrables : tableau de suivi de travaux, comptes-rendus des réunions mensuelles.

Phase 6 : Assistance à la procédure de classement du réseau de chaleur (Tranche optionnelle 5)

• Accompagnement dans la procédure de classement du réseau de chaleur.
• Élaboration du dossier de classement et assistance à la concertation avec les parties prenantes.
• Livrables : rapport de faisabilité du classement, dossier complet de classement.