Assistance à maîtrise d'ouvrage pour contrat de concession de pépinières et hôtel d'entreprises sur instao.fr

Objet général

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un contrat de concession portant sur l'exploitation de pépinières d'entreprises, d'un hôtel d'entreprises et d'éventuels équipements associatifs.

Phase 1 — état des lieux et définition du futur contrat

Diagnostic du contrat de concession en cours : points forts/points faibles, évaluation coût/service rendu.
Analyse technique, juridique et contractuelle du dispositif actuel et évaluation des investissements engagés.
Définition des besoins et proposition de scénarios (périmètre d'hébergement, surfaces et périmètres retenus, durée, modalités de conventionnement).
Production d'une note de préconisations avec options et recommandations pour le périmètre et la faisabilité juridique et financière.

Phase 2 — procédure de passation et accompagnement jusqu'à contractualisation

Rédaction complète des pièces de consultation : cahier des charges, règlement de consultation, avis de publicité, projets de délibérations et rapports.
Élaboration des grilles et documents d'analyse des candidatures et des offres.
Assistance aux phases d'analyse, de négociation et d'attribution : préparation et animation des réunions, fiches de négociation, suivi des échanges, rédaction de courriers et traçabilité.
Validation des pièces contractuelles définitives et accompagnement jusqu'à la signature.

Livrables et organisation

Livrables attendus : calendrier détaillé des étapes, notes de préconisation (périmètre/durée/investissements), pièces de consultation, rapports d'analyse des candidatures et des offres, tableaux et fiches de traçabilité des négociations, trames et fiches réunions.
Pilotage : comité technique animé par un chef de projet, réunions en présentiel ou visioconférence, comptes rendus et remise des livrables en formats éditables (Word/Excel/CSV).

Contraintes techniques

Sécurisation juridique et technique des procédures de passation et cohérence économique et financière du dossier de consultation.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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