Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte

Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l'Est du Département de l'Eure
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Eure (27)
Durée
36 mois
Budget
Non précisé

Description de la mission

Objectif
Accompagnement AMO complet pour la passation d'un contrat de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels et des déchets recyclables hors verre, incluant l'anticipation d'un basculement vers une tarification/incitation (TI/RI) et l'intégration d'indicateurs de performance.

Phases et livrables

  • Phase 1 – Diagnostic et cadrage : état des lieux technique du service, analyse territoriale, revue critique des études antérieures, identification des verrous pour la TI. Livrable : rapport diagnostic et présentation.
  • Phase 2 – Stratégie contractuelle (2A/2B) : montage contractuel, définition des indicateurs de performance, mécanismes incitatifs, et scénario de bascule TI/RI avec évaluation des impacts techniques et financiers. Livrables : notes d'analyse, pièces du dossier fonctionnel et présentations.
  • Phase 3 – Préparation et conduite du dialogue compétitif (3A/3B) : élaboration et actualisation du dossier de consultation (DCE) et du programme fonctionnel, préparation et animation des séances de dialogue, analyses de faisabilité et reformulation du DCE. Livrables : versions successives du DCE, notes de synthèse et feuilles de route.
  • Phase 4 – Finalisation et analyse des offres : sécurisation juridique des pièces, cohérence des documents contractuels, analyse économique et modèle de financement, recommandations pour l'attribution. Livrables : DCE finalisé, rapport d'analyse des offres et présentation.
  • Phase 5 – Accompagnement au lancement : transfert des moyens, restitution/destruction des données, mise en place des circuits et calendriers de collecte, supports pour le démarrage opérationnel. Livrables : supports de démarrage et accompagnement opérationnel.

Organisation et modalités

  • Animation de réunions de travail, comités techniques et comités décisionnels ; coordination des interlocuteurs projet et production de livrables validés à chaque étape.
  • Variantes non autorisées; prestations complémentaires non prévues indiquées comme sans objet.

Confidentialité et propriété intellectuelle

  • Protection des données personnelles et confidentialité des livrables ; cession des droits patrimoniaux sur les résultats au pouvoir adjudicateur ; modalités de restitution et destruction des données selon les prescriptions.

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