Assistance à maîtrise d'ouvrage collecte des déchets ménagers et assimilés

Objectif général

• Analyser les modalités actuelles de collecte des déchets ménagers et assimilés et proposer des scénarios d'organisation et des modes de gestion alternatifs avec recommandations argumentées.

Phases et prestations techniques

• Phase 1 — Diagnostic de l'existant : inventaire et cartographie du périmètre et des circuits de collecte; analyse des fréquences, des types de flux et des points d'apport; audit des moyens humains et matériels; chiffrage des coûts et mesure des performances (taux de collecte, tri, recyclage, indicateurs de performance).
• Phase 2 — Scénarios d'organisation : élaboration de scénarios (porte-à-porte, apport volontaire, solutions mixtes, adaptations d'équipements); évaluation technique des impacts (circuits, collecte, flux), identification des prérequis opérationnels et calendriers de mise en œuvre.
• Phase 3 — Étude des modes de gestion : analyse comparée des modalités de gestion (régie, délégation de service public, marché public, SEM/SPL, autres), étude coûts-avantages, risques, maîtrise opérationnelle et conditions de réversibilité; formulation d'une recommandation stratégique et d'un plan d'action opérationnel.
• Phase optionnelle — Assistance à la mise en œuvre : préparation des pièces techniques et contractuelles nécessaires (dossiers de consultation, documents contractuels, calendrier de mise en œuvre), appui lors des instances de validation et accompagnement opérationnel pour le déploiement.