Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché d'assurance collective de frais de santé et de prévoyance

CCI France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Levallois-Perret (92)
Durée
12 mois à compter de la notification, renouvelable une fois
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

Le titulaire remplira une mission d'appui et de conseil auprès des interlocuteurs de CCI France, tant sur la matière assurantielle, financière, actuarielle, juridique, sociale, fiscale ou méthodologique. La prestation est décomposée en quatre phases :

Phase n° 1 : Analyse de la situation actuelle et préconisations concernant les régimes de prévoyance complémentaire et de frais de santé

  • Analyse de l'acte fondateur des régimes actuels et préconisations d'évolution.
  • Analyse des contrats et de leur adéquation à la situation des CCI.
  • Audit des comptes liés au régime de prévoyance et analyse de l'équilibre financier.
  • Audit des comptes liés au régime de frais de santé.
  • Préconisations sur l'évolution des garanties et des cotisations.
  • Livrable : Rapport d'analyse intégrant recommandations et analyses.

Phase n° 2 : Accompagnement et conseil dans le cadre du lancement de la consultation des régimes de prévoyance complémentaire et frais de santé

  • Appui à la détermination du choix de la procédure de mise en concurrence.
  • Formalisation du besoin et rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
  • Livrables : Pièces du DCE et projet d'avis des marchés.

Phase n° 3 : Assistance à la mise en concurrence des opérateurs économiques

  • Assistance pendant la phase de consultation, analyse des questions posées et réponses détaillées.
  • Assistance à l'analyse des candidatures et des offres.
  • Livrables : Formalisation des réponses, support de négociation, grilles d'analyse et rapport de choix.

Phase n° 4 : Assistance à la mise en place des contrats

  • Vérification de la conformité des nouveaux contrats aux offres retenues.
  • Assistance en cas de dysfonctionnement lors du lancement des prestations.
  • Livrables : Documents vérifiés et validation des contrats.

Phase Transverse : Accompagnement à la négociation sociale sur l'évolution des régimes de prévoyance et frais de santé

  • Accompagnement à la rédaction des accords nationaux et participation à des réunions avec les organisations syndicales.

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