Assistance à maîtrise d'ouvrage assurance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 juin 2026 à 15 hLocalisation
Vélizy-Villacoublay (78)Durée
Depuis la notification jusqu'à la validation du dernier rendu; délais par phase : Phase 1 = 10 jours, Phase 2 = 10 jours, Phase 3 = 15 jours, Phase 4 = 5 jours
Budget
Non précisé
Objet de la mission
Mission
- Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en assurance pour une opération de construction : diagnostic des besoins en garanties, cadrage technique et procédural, conseil lors de la passation et de la mise en place des contrats d'assurance.
Garanties à couvrir et vérifier
- Tous Risques Chantier (TRC)
- Dommages Ouvrage (DO)
- Responsabilité décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR)
- Contrat Collectif Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD)
- Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
- Vérification et validation des attestations et polices souscrites par les entreprises titulaires
Phases et livrables
- Phase 1 – Définition et diagnostic : réunion de lancement, analyse des risques assurantiels, définition des garanties attendues, estimation indicative des primes, rapport d'étude et préconisations, vérification des attestations.
- Phase 2 – Consultation des assureurs : rédaction et finalisation des pièces de consultation (clauses assurances, CCP/RC), préparation des réponses aux demandes des candidats, assistance administrative pour la consultation.
- Phase 3 – Analyse des offres : réception et ouverture des plis, analyse des candidatures et des offres d'assurance, rapport d'analyse technique et financière selon critères définis, assistance à la mise au point des garanties retenues.
- Phase 4 – Mise en place des garanties : vérification des polices émises, détermination des prises d'effet et conditions, assistance à la notification des marchés et contrôle de conformité des contrats et attestations.
Modalités et limitations
- Mission de conseil et d'expertise : rôle d'assistance, impartialité vis‑à‑vis des assureurs et intermédiaires, sans substitution à l'assureur.
- Production de pièces contractuelles et rapports (documents de consultation, rapports d'analyse, contrôles des polices).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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