Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'usage

Partie Technique 2 : Programmation

• Élaboration d'un programme global définissant les ambitions du Maître d'ouvrage.
• Rédaction du Programme Technique Detaillé (PTD) avec exigences opérationnelles et environnementales.

Partie Technique 3 : Assistance à la mise en place des marchés de prestations intellectuelles

• Rédaction des dossiers de consultation pour les maîtres d'œuvre.
• Assistance à la mise en place des marchés de conception.

Partie Technique 4 : Contrôle de l’avancement et de la qualité des études

• Vérification de la planification et du bon avancement des études.
• Production de rapports d'analyse sur les rendus d'études.

Partie Technique 5 : Assistance pendant la passation des marchés de travaux

• Rédaction du dossier de consultation des entreprises de travaux.
• Assistance à la sélection des entreprises.

Partie Technique 6 : Contrôle de l’avancement et de la qualité des travaux

• Suivi général des travaux et vérification de la conformité des prestations.
• Alerte sur les dysfonctionnements et dérives.

Partie Technique 7 : Assistance aux OPR (Opérations Préalables à la Réception)

• Assistance lors des phases d'essai et de mise en service des ouvrages.

Partie Technique 8 : Assistance pendant la Garantie de Parfait Achèvement (GPA)

• Organisation de visites de fin de GPA et vérification des exigences réglementaires.

Partie Technique 9 : Missions complémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage

• Gestion administrative, comptable et budgétaire des marchés.
• Suivi des sous-traitants et des litiges éventuels.