Assistance à maîtrise d'œuvre pour applications du socle transverse

Ministère de la Justice — Direction du Numérique
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 juin 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
Initialisation (lots 1 à 4) : 2 mois
Budget
Max: 21 200 000 € - Estimation: 10 600 000 €

Lot 1 — Sécurité

Périmètre applicatif

  • Couverture fonctionnelle et technique pour SIGNA (signature électronique), SCORPION (horodatage / coffre‑fort) et AXONE (archivage).

Principales activités (unités d'œuvre)

  • Initialisation : prise en main des environnements et production des livrables d'organisation, sécurité et gouvernance (organigramme, PACQ, PAS, annexe RGPD, grille PSSIE, comptes‑rendus, livret bonnes pratiques).
  • Développement itératif et maintenance évolutive (UO type X.02) : conception, développement, tests, déploiements sur chaînes CI/CD, documentation technique et contrats d'interface.
  • Prototypage et preuves de concept (X.03) : cadrage, réalisation de prototypes et campagnes de recette.
  • Maintenance corrective (X.04) et support niveau 3 (X.05) : traitement incidents selon criticité, SLA de résolution, administration fonctionnelle/technique et fiches réflexes.
  • Prise en charge de nouvelles applications (X.06) : revue d'architecture, état d'obsolescence, mises à jour DAT/PAS/PACQ.
  • Déploiement DevOps (X.08) et support infrastructure (X.09 à X.11) : usage des pipelines, déploiement en production et assistance aux campagnes de tests.
  • Activités transverses : UX/UI, audits, spécifications, formation, études, appui PO, astreintes/HNO, réversibilité (X.12 à X.22).

Contraintes techniques et exigences

  • Utilisation obligatoire de l'usine logicielle (GitLab, Nexus, Sonatype, SonarQube, Trivy, Argo CD, Vault) et des outils de suivi (JIRA, Confluence, GSI, ASSIST).
  • Respect strict du Plan d'Assurance Sécurité (PAS), grille PSSIE et du Cadre de Cohérence Technique (CCT) en vigueur ; exigences de vulnérabilité et indicateurs qualité (ex. taux anomalies bloquantes/majeures, taux de réalisation d'US, vélocité).
  • Capacité d'intervention physique pour modules HSM et opérations d'exploitation critique.
  • Production récurrente de livrables de sprint : backlogs, incréments, code source, rapports de tests, rapport qualité code, DAT, document exploitation/installation, guides utilisateurs, comptes‑rendus.

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