Assistance maîtrise d'œuvre pour agenda d'accessibilité programmée

Mairie de Harnes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
Harnes (62)
Durée
12 mois (à partir du 04/04/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Max: 110 000 € - Estimation: 27 500 €

Missions d'assistance à la mise en œuvre de l'AD'AP

Objet général

  • Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, la conception, la mise en œuvre et le suivi des travaux d'accessibilité des ERP et espaces publics.

Typologie 1 — Assistance technique et maîtrise d'œuvre

  • Diagnostic d'existant, relevés de terrain et création ou reprise des plans (papier et DAO).
  • Définition et programmation technique des travaux d'accessibilité.
  • Élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et mise au point des marchés.
  • Préparation et constitution des dossiers administratifs (permis, autorisations, notices sécurité/incendie, demandes de dérogation).
  • Conduite des études en phases (APS, APD, PRO, etc.), suivi de chantier, assistance aux opérations de réception, et obtention de l'attestation d'accessibilité.
  • Reprise/numérisation des documents techniques et export vers logiciels DAO.

Typologie 2 — Assistance générale à la maîtrise d'ouvrage / exploitant

  • Mise à jour et validation des diagnostics annexés, veille réglementaire et information sur l'évolution normative.
  • Aide à la recherche de subventions et constitution des dossiers (pièces graphiques et écrites), et participation aux commissions de présentation.
  • Rédaction de documents de présentation pour instances (commissions), constitution et mise à jour des registres d'accessibilité.
  • Actions de formation adaptées sur l'accueil des personnes à mobilité réduite (PMR) et animation de réunions/protocoles d'échanges.

Modalités d'exécution et livrables

  • Prestations mises en œuvre sur la base de bons de commande : démarrage et phasage selon bons de commande.
  • Livrables types : diagnostics mis à jour, plans DAO, DCE complets, dossiers administratifs, notices d'accessibilité, rapports d'études (APS/APD/PRO), comptes rendus de chantier, attestations d'accessibilité, dossiers de demande de subvention, supports de formation et registres numérisés.

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