Assistance à la maîtrise foncière pour restauration de la Lène

EPTB Fleuve Hérault
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Servian (34)
Durée
24 mois (Phase 1: 6 mois; Phase 2: 6 mois; bons de commande: 12 mois)
Budget
Non précisé

Description de la mission

Objet Assistance à la maîtrise foncière visant à diagnostiquer, caractériser et suivre la résolution des questions foncières pour la restauration du lit. Mission mixte comprenant une partie forfaitaire et des prestations à bons de commande.

Phases et prestations principales

  • Phase 1 — Inventaire et caractérisation du foncier : recensement et diagnostic des parcelles (58/59 parcelles identifiées au périmètre), constitution d'une base de données foncière (fiches parcelles, statuts juridiques, propriétaire(s), servitudes, contraintes), analyse des enjeux de propriété et cartographie.
  • Phase 2 — Rencontres et préparation des démarches : organisation et conduite d'entretiens avec propriétaires, ayants droit et usagers ; préparation des éléments nécessaires aux offres amiables ; élaboration des stratégies d'acquisition et d'éventuelles procédures contentieuses.
  • Prestations à bons de commande : conduite des négociations d'acquisitions amiables, rédaction et gestion des pièces contractuelles, accompagnement et production des livrables pour des procédures d'expropriation si lancées.

Livrables et formats

  • Rapports et synthèses au format Word/PDF.
  • Base de données foncière au format Excel (tableau exploitable et structuré).
  • Données géographiques au format Shapefile (géométrie et attributs) et exports cartographiques.
  • Documents de suivi des procédures (courriers types, comptes rendus, tableaux de suivi).
  • Transfert complet des livrables et des droits d'utilisation.

Méthodologie, moyens et exigences

  • Méthodologie par phase avec planning détaillé et jalons à fournir.
  • Participation à des instances de pilotage (réunions à chaque phase) et préparation des validations.
  • Compétences requises : expert foncier, négociateur foncier, juriste spécialisé en droit foncier ; proposition des moyens humains et matériels avec fiches de postes et rôle des intervenants.
  • Conformité juridique des démarches, tenue des justificatifs administratifs et respect des prescriptions environnementales applicables.

Suivi et traçabilité

  • Mise en place d'un cadre de données permettant le suivi des procédures d'acquisition et d'expropriation (tableaux de bord, états d'avancement, historique des démarches).

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché