Assistance à maîtrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations

Rédaction des pièces contractuelles et consultation

• Rédaction du dossier de consultation (DCE) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour l'accord-cadre et pour tout marché complémentaire éventuel.
• Élaboration des clausiers techniques et administratifs, définition des critères et modalités de notation, des délais et des clauses contractuelles techniques nécessaires aux démarches foncières.

Analyse des offres et assistance à la sélection

• Analyse des offres reçues pour les cabinets fonciers, rédaction du rapport d'analyse des offres (RAO) et participation aux instances de décision.
• Assistance à la négociation et à la contractualisation des missions foncières retenues.

Suivi, pilotage et vérification des prestations foncières

• Pilotage des prestataires chargés des démarches foncières : vérification des livrables, tenue d'outils de suivi par ouvrage/site et suivi des calendriers.
• Organisation et animation de réunions régulières de suivi et points de jalon avec le mandant.
• Contrôle des actes et pièces produits (documents d'arpentage, conventions, promesses de vente, servitudes, procédures d'expropriation si nécessaire).

Moyens, livrables et propriété

• Proposition d'un dimensionnement d'équipe adapté et description des moyens méthodologiques et organisationnels (composition d'équipe, réunions de lancement et points réguliers, procédures de validation des livrables).
• Livraison de documents opérationnels (diagnostic, stratégie foncière, calendriers, DCE/CCTP, RAO, rapports de suivi) dont la propriété intellectuelle et documentaire revient au maître d'ouvrage.

Modalités d'exécution

• Travaux organisés en phases identifiables (diagnostic, élaboration de la stratégie, consultations, sélection, pilotage opérationnel) avec jalons de production et outils de pilotage.
• Interfaces avec cabinets fonciers et services juridiques pour sécurisation des actes et mise en œuvre des procédures foncières.