Assistance juridique et administrative en achats publics

Passation des consultations

• Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation : Acte d'Engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Règlement de consultation, projet d'avis de publicité.
• Assistance et réponses aux questions pendant la phase de consultation.
• Analyse des candidatures et des offres : vérification de la conformité administrative, appui aux négociations éventuelles et demandes de compléments.
• Rédaction du rapport d'analyse des candidatures et des offres à partir des éléments techniques fournis.

Exécution administrative des contrats

• Rédaction et gestion des avenants en cours d'exécution.
• Gestion administrative des marchés d'assurance : déclaration et suivi des sinistres, suivi documentaire des dossiers de garantie.

Livrables

• Pièces administratives complètes pour chaque consultation (AE, CCAP, règlement, avis, etc.).
• Rapports d'analyse des candidatures et des offres.
• Courriers et actes d'exécution (avenants, courriers de mise en demeure, échanges avec assureurs) et synthèses de suivi des sinistres.

Contraintes opérationnelles et formats

• Remise des plis en mode électronique selon les exigences de dématérialisation (formats et plate-forme indiqués).
• Respect des exigences de propriété intellectuelle et des clauses de pénalités et d'assurances prévues.

Volume indicatif

• Interventions prévues sur un ensemble estimé de procédures formalisées (nombre approximatif indiqué dans le descriptif).