Assistance et ingénierie territoriale

Phases et tâches attendues

• Diagnostic et état des lieux, définition de stratégie et phasage de projet, coordination d'études et d'acteurs.
• Rédaction et accompagnement administratif et juridique : projets de délibération, conventions, modifications statutaires, rédaction de pièces de consultation, suivi des procédures réglementaires et urbanistiques.
• Montage financier : élaboration et chiffrage de dossiers de demande de subvention, scénarios financiers et études de coûts.
• Études techniques et faisabilité : études de faisabilité technique, propositions d'aménagement, diagnostics techniques et cartographies, traitement et mise à disposition de données statistiques.
• Animation, concertation et gouvernance : réunions avec élus et parties prenantes, animation de démarches participatives, présentations publiques et restitution devant instances si requis.

Livrables, reporting et validation

• Livrables attendus : compte-rendu des échanges, document d'étude principal, accusé de réception de l'étude par la collectivité.
• Modalités de remise : livrables dématérialisés à l'adresse indiquée sur la fiche mission ; rapport d'exécution et fiche mission signés pour certification du service fait et paiement.
• Rapport annuel d'évaluation détaillant par catégorie les missions réalisées (remise sous 30 jours après la fin de chaque année de marché).

Contraintes opérationnelles et exigence qualité

• Déplacements et rencontres sur site selon nécessité des missions.
• Exigence de dématérialisation des livrables et présentation dans le mémoire technique d'outils/méthodologies privilégiant des moyens respectueux de l'environnement.
• Conservation des preuves d'échanges et respect strict des conditions formelles (fiche mission signée, rapport d'exécution signé) pour paiement.