Assistance foncière à maîtrise d'ouvrage

Maîtrise foncière parking (101 places identifiées)

• Conduite des négociations amiables et suivi des accords pour l'acquisition d'environ 101 places de parking déjà identifiées.
• Rédaction, vérification et suivi des actes et accords; constitution des dossiers et gestion des étapes de négociation et de paiement.
• Respect des phasages et délais opérationnels pour constitution et mise à jour des dossiers (exemples d'étapes à respecter : V0, mises à jour sous quelques semaines à un mois selon les cas).

Maîtrise foncière commerces / dalle (10 lots commerciaux en surface)

• Identification et vérification juridique des propriétaires et ayants droit; recherches complémentaires si nécessaire.
• Rédaction de fiches techniques (surfaces, occupations, contraintes), estimation des coûts d'acquisition et d'éviction, préparation d'un dossier argumenté pour les négociations.
• Organisation de visites avec services fiscaux, conduite des négociations amiables, préparation et envoi des notifications liées aux enquêtes parcellaire / DUP.

Dossiers, enquêtes et suivi juridique

• Constitution et tenue des dossiers d'enquête parcellaire, préparation des notifications et suivi des procédures de DUP et d'expropriation en coordination avec le conseil juridique externe.
• Coordination des relogements éventuels et des actions liées aux décisions judiciaires ou administratives.

Livrables et modalités opérationnelles

• Fourniture de fiches propriétaires, tableaux de suivi des acquisitions, comptes rendus de négociation, dossiers synthétiques pour chaque opération et planning des actions.
• Respect des obligations de confidentialité et du devoir de conseil ; sous-traitance de la conduite du chef de projet interdite sans accord écrit.