Assistance exploitation et conditionnement des déchets radioactifs

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 15 h
Localisation
Cadarache (13)
Durée
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 490 000 €

Description des prestations

Périmètre général

  • Assistance exploitation pour le tri, la caractérisation, le conditionnement, la manutention et l’évacuation de déchets radioactifs en zones réglementées.
  • Réalisation d’opérations en sas ventilés et zones confinées, incluant montage/démontage de sas, manutentions, inspections, prélèvements et contrôles radiologiques.

Prestations types (exemples opérationnels)

  • Caractérisation et conditionnement de déblais/gravats (big-bag) et filtres (ex. ~4 m3) : montage de sas ventilé, transferts, prélèvements radiologiques, conditionnement, prise de photos et constitution du dossier de traçabilité.
  • Ouverture, inspection et reconditionnement de fûts de verre (ex. 4 fûts) : inspection, mesures radiologiques, reconditionnement éventuel, constitution du dossier.
  • Découpage et conditionnement de plastiques durs non compactables (ex. ~1,5 m3) : contrôles, découpage adapté, conditionnement et traçabilité.
  • Saisie et validation des colisages sous l’outil de gestion (CARAIBES) pour lots de fûts (ex. 20 fûts TFA/FA) : manipulation par personnel habilité, analyses isotopiques et enregistrement des activités.

Exigences techniques et opérationnelles

  • Traçabilité : saisie/validation des colisages dans le système de gestion, fiches suiveuses, constitution et archivage des dossiers d’évacuation et des PV d’opération.
  • Radioprotection : contrôles radiologiques avant/après opérations, gestion dosimétrie, présence d’un technicien radioprotection habilité (TQRP), respect des zonages et des dispositifs de confinement.
  • Hygiène et sécurité : EPI adaptés, dispositifs de ventilation/filtration, dispositifs de surveillance radiologique, remise en état des zones après intervention.
  • Moyens et fournitures : fourniture et gestion des contenants et consommables, outillage spécifique, moyens de manutention, sas, vestiaires ou locaux de préparation/stockage mis à disposition ou fournis.

Organisation et gouvernance

  • Désignation d’un interlocuteur unique et d’un responsable technique; réunions de suivi régulières et revues hebdomadaires des chantiers.
  • Livrables attendus : rapports d’intervention, plans et notes techniques, PV d’avancement, dossiers déchets, fiches suiveuses et preuve de saisie/validation des colisages.
  • Profils requis : encadrement (chef de projet/chantier), technicien/chargé d’études, opérateur qualifié, technicien en radioprotection, conseiller en radioprotection.

Contraintes opérationnelles

  • Travaux en zones réglementées et contrôlées nécessitant habilitations et autorisations d’accès.
  • Planification et phasage stricts des opérations et des contrôles radiologiques; adaptabilité des moyens en fonction des résultats d’analyse et des filières d’évacuation.

Documents de démonstration et supports

  • Fourniture des modes opératoires, plans de prévention, preuves de formation/habilitation du personnel et saisies dans le système documentaire électronique.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

04/05/2026 10:00 ; 05/05/2026 10:00

Lieu

Bâtiment déchets (zone réglementée) - visite sur site

Contact

Marie-Hélène Crozier / Nicolas Dubourg

Email

marie-helene.crozier@asnr.fr ; nicolas.dubourg@asnr.fr

Téléphone

+33 4 42 19 95 10 ; +33 4 42 19 93 51

Modalités

Visites collectives obligatoires. Demande d'accès à transmettre au plus tard 7 jours avant via formulaire dédié (attestation de visite à joindre à l’offre). Chaque candidat peut effectuer une seule visite, représenté par jusqu'à 3 personnes.

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