Assistance études et diagnostics des réseaux et bassins d'assainissement routiers

Direction interdépartementale des routes Centre-Est
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 10 h
Localisation
Auvergne‑Rhône‑Alpes
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Organisation et périmètre de la mission

Mission générale

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études et analyses relatives à l'entretien et à la requalification des bassins et réseaux d'assainissement associés au réseau routier relevant du périmètre concerné.

Principales prestations techniques

  • Diagnostics terrain et études préalables : collecte documentaire, inspections terrain, identification des équipements complémentaires (regards, bipasses, filtres, abords), programmation technico‑financière des travaux éventuels, rédaction complète de rapports et pièces techniques.
  • Études PRO (niveau projet) : choix techniques, vérification de conformité réglementaire (loi sur l'eau), estimation coût travaux et calendrier, production des pièces projet nécessaires. Rédaction des dossiers d'antériorités loi sur l'eau si requis.

  • Calculs hydrauliques et dimensionnement : recueil données pluviométriques et exigences SAGE, réalisation des calculs de dimensionnement pour réseaux de collecte et ouvrages ponctuels, distinction traitement d'ouvrages simples vs classiques pour solutions PRO.

  • Conception graphique / maquette pour panneaux d'information des bassins : livraison d'une maquette A0 et du fichier source (.ai) reprenant schéma de fonctionnement, positions de vannes, procédure de confinement d'une pollution accidentelle, consignes de remise en état et repères bassin‑versant.

  • Prélèvements et analyses en laboratoire : réalisation d'analyses sur sols/boues/sédiments et eaux conformément aux packs analytiques requis (référence au pack ISD et pack eau), restitution technique et rapports d'analyses consolidés.

Exigences d'exécution et livrables

  • Respect des prescriptions d'hygiène et sécurité, personnel formé aux prélèvements et interventions en ouvrages, dispositifs de prévention et formalisation des prises en compte de la sécurité avant intervention sur domaine routier.

  • Livrables dématérialisés : rapports de diagnostic, dossiers PRO, rapports d'analyses avec tableaux comparatifs vs seuils réglementaires, localisation des points prélevés, mesures de hauteur de boues et estimation de volumes de curage si demandée.

  • Modalités contractuelles : accord‑cadre à bons de commande ; les quantités et durées d'exécution sont précisées sur chaque bon de commande. Les unités tarifaires sont issues d'un bordereau de prix unitaires modulé par tranches de quantité.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Échantillons composés et modalités définies par bon de commande : prélèvements en double exemplaire, conditionnement garantissant conservation et représentativité (glacières, pains de glace…), laboratoires accrédités COFRAC ou reconnus par le COFRAC pour analyses. Rapports d'analyses consolidés avec localisation des points prélevés, comparaison aux seuils applicables et mentions spécifiques (hauteur de boues en cm, estimation volume curage si demandé). Le nombre exact d'échantillons et les tranches tarifaires sont précisés sur les bons de commande.

Produits à fournir

  • Terres / boues / sédiments (échantillon composite)
  • Eaux (échantillon composé de 3 prélèvements)

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