Assistance environnementale pour la révision du PLUi‑D sur instao.fr

Objectif général

Fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet environnemental de la révision du PLUi‑D et réaliser des études environnementales pré‑opérationnelles complémentaires.

Évaluation environnementale et documents techniques

Réalisation des travaux d’évaluation périodique, bilan et proposition ou remplacement d’indicateurs.
Mise à jour de l’état initial de l’environnement par compilation des inventaires disponibles et réalisation de nouveaux inventaires si nécessaire.
Rédaction complète des rapports d’évaluation, rapport d’incidences (y compris cartographies d’enjeux SIG, mesures d’évitement et réduction, impacts cumulés) et du résumé non technique.
Constitution et production de notices de saisine destinées à l’Autorité environnementale, avec état initial enrichi, cartographies et justification de l’absence d’impact notable si nécessaire.

Inventaires naturalistes et zones humides

Analyse bibliographique (bases existantes), relevés terrain ponctuels et sondages pédologiques pour zones humides selon accès propriétaire.
Rapports d’inventaire intégrés aux autres livrables et restitutions cartographiques.
Exclusions explicites : études saisonnières 4 saisons et dossiers loi sur l’eau (non inclus).

Missions au cas par cas et marchés subséquents

Réalisation de marchés subséquents pour chaque mission (cadrage, pilote, délais, attendus, bons de commande issus du BPU).
Production de notes techniques courtes (2 pages maxi) facturées selon BPU.

Assistance technique et juridique

Relecture et vérification des études réalisées par tiers, notes d’enjeux, contrôles d’application des mesures en phase opérationnelle.
Conseils technico‑juridiques sur procédures environnement / urbanisme, notes de cadrage écologiques et recommandations de gestion d’espèces protégées.

Trame verte et bleue, nature en ville

Propositions d’amélioration, benchmarks, traduction opérationnelle de la TVB/renaturation en outils réglementaires.

Pilotage, réunions et collaboration

Pilotage global des livrables, animation de comités techniques et de pilotage, groupes de travail en présentiel ou distanciel, préparation et compte‑rendu.
Mise en place d’outils collaboratifs et gestion documentaire partagée.

Livrables et formats

Livrables fournis en PDF et en natif modifiable (Word, Excel) ; plans en PDF et DWG.
Données SIG et cartographies fournies en Oracle Spatial® ou Shapefile® (EPSG 9794 ou EPSG 3946) avec métadonnées XML conformes à la réglementation INSPIRE.
Données SIG intégrables dans le SIG de la collectivité selon spécifications techniques.

Contraintes opérationnelles et équipe

Équipe minimale à mobiliser : chef de projet, spécialiste évaluation environnementale, écologues/faune‑flore, botaniste, pédologue, spécialiste mobilité (DEEM), juriste urbanisme/environnement, paysagiste, SIGiste.
Capacité à conduire plusieurs marchés subséquents en parallèle, propositions méthodologiques détaillées et CV à fournir.

Délais opérationnels indicatifs

Notes post‑inventaire et rapports d’inventaire ponctuels : délai de production standard 15 jours après relevé lorsque la période le permet.
Volume indicatif d’activité : environ 3–4 inventaires/an pour projets urbains ; 1–3 inventaires/an pour projets d’aménagement (valeurs indicatives).

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

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