Assistance environnementale et écologique pour aménagement

• Mission 02 — Validation écologique des propositions d'aménagement (AVP/PRO) : examen technique des variantes, validation au regard des enjeux écologiques, rédaction de fiches d'agrément écologique et prescriptions pour limites de zones mises en défens. Livrables : fiches d'agrément et fiches de prescriptions.

• Mission 03 — Assistance à la convention de répartition des responsabilités : clarification des responsabilités relatives aux mesures ERC et rédaction d'un projet de convention encadrant la répartition des obligations de suivi et de mise en œuvre des mesures.

• Mission 04 — Suivi de chantier et assistance écologique : interventions programmées pendant les travaux, audits de balisage et de respect des prescriptions, mise à jour du tableau de bord, rédaction de procès-verbaux et comptes rendus. Prestation forfaitaire comprenant 36 réunions/visites de chantier. Livrables : comptes rendus de visite et PV de chantier.

• Mission 05 — Rapport d'activités environnemental annuel : production annuelle (sur 3 années) d'un rapport synthétique comprenant méthodologie, résultats de suivi, cartographies, estimation des coûts et état d'avancement des mesures. Livrable : rapport annuel (à rendre chaque année).

• Mission 06 — Bilan de fin de travaux : bilan complet des travaux, incidents, déchets, modifications d'ouvrages et mesures associées; restitution technique et cartographique. Livrable : rapport de bilan transmis dans les 3 mois suivant la fin des travaux.

• Mission 07 — Sensibilisation et médiation : préparation et animation d'actions de sensibilisation pour intervenants et usagers, production de supports pédagogiques et organisation de réunions de présentation.

Coordination et compléments techniques

• Coordination avec l'écologue référent du partenaire opérationnel et avec les autres intervenants (maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère).
• Proposition et mise en œuvre de mesures complémentaires en cas d'observations pendant le suivi (ajustements ERC, mesures conservatoires, suivi renforcé).
• Tenue et transmission d'un registre/tableau de bord des mesures, cartographies de suivi et dossiers de livrables techniques.