Assistance élections représentants des locataires 2026

Principales prestations techniques

• Volumétrie et paramétrage : gestion des listes d'électeurs avec volumes distincts par entité (ex. 10 300 ; 20 500 ; 1 700), configuration d'un tour unique et d'un collège unique par entité, prise en charge de jusqu'à 4 listes potentielles par entité.

• Solution de vote électronique : fourniture, paramétrage et hébergement d'une plateforme de vote sécurisée conforme à la délibération CNIL n°2019-053.

  • Accès par codes d'accès et mot de passe (exigences minimales de longueur : codes ≥ 10 caractères, mots de passe ≥ 8 caractères).
  • Affichage des listes et des professions de foi, génération et validation d'un bulletin électronique affiché avant validation.
  • Dépouillement électronique, génération automatisée des procès-verbaux (PV) de résultats et export des jeux de données nécessaires.

• Services courrier et communication : impression, mise sous pli et routage des courriers d'information et des listes de candidats ; paramétrage des envois en lien avec la plateforme de vote.

• Sécurité et conformité

  • Mise en œuvre d'un cadre de sécurité des systèmes et des données (confidentialité, intégrité, traçabilité).
  • Gestion des accès, conservation sécurisée des clés/identifiants, journalisation des opérations et protection des données sensibles.

• Clôture du scrutin et protocole de dépouillement

  • Support pour les procédures de clôture et de validation des opérations par les commissions électorales : scellés, conservation des clés, procédures de proclamation des résultats.

• Contrôle a posteriori et gestion des supports

  • Restitution sous scellés des programmes, sources, fichiers et supports au président compétent pour la période de recours, puis restitution ou destruction des supports à l'issue des délais légaux.

• Matériel de secours et continuité

  • Fourniture et mise en œuvre d'une solution de secours (matériel et basculement) et modalités de remplacement avec délais d'intervention définis pour garantir la continuité des opérations.

• Livrables opérationnels

  • Plateforme paramétrée et testée, procédures de vote et de contrôle documentées, PV de résultats générés, jeux de données exportables et modalités de conservation/suppression conformes aux délais légaux.