Assistance et conseil pour production de comptes combinés

Conservatoire national des arts et métiers
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
4 ans (à partir du 01/09/2026)
Budget
Estimation: 170 000 €

Description des prestations

Objectif principal

  • Assister la production des comptes combinés du groupe et assurer la consolidation comptable, y compris les retraitements, éliminations et contrôles nécessaires jusqu'à l'établissement des états financiers consolidés.

Phase préparatoire

  • Validation du périmètre de combinaison et avis sur sa conformité aux normes comptables et au cadre légal.
  • Harmonisation des règles comptables entre entités consolidées.
  • Recensement des transactions et comptes réciproques, identification des opérations intra‑groupe et préparation des éléments à éliminer.

Phase de production

  • Saisie des liasses comptables dans l'outil de consolidation.
  • Application et justification des écritures de consolidation : élimination des opérations réciproques, retraitements, cumuls des comptes individuels.
  • Contrôles des écritures et justification des retraitements.
  • Formation et accompagnement des services comptables et financiers sur les retraitements et l'exploitation des informations consolidées.

Phase de restitution et livrables

  • Établissement des états financiers combinés : bilans, comptes de résultat, annexes et états d'analyse selon le format défini.
  • Rédaction d'un rapport de présentation des comptes combinés conforme aux bonnes pratiques professionnelles.
  • Calcul des indemnités retraite pour environ 800 agents conformément à la convention collective applicable.
  • Production de synthèses consolidées incluant référentiel comptable, méthodes d'évaluation, périmètre et comparaisons des postes.

Exigences techniques transversales

  • Garantir traçabilité, confidentialité et sécurité des informations manipulées.
  • Coordination et échanges réguliers avec les comptables des entités concernées ; désignation d'un responsable de mission unique.
  • Interopérabilité et continuité des données avec les systèmes d'information existants (intégration des données issues de SAP SIFAC+ et des SI des entités) et préparation des transferts vers l'infocentre.

Sous‑traitance

  • Possibilité de recourir à des sous‑traitants sous condition de déclaration et d'encadrement ; interdiction de sous‑traiter l'intégralité des prestations.

Contraintes opérationnelles

  • Respect strict des règles comptables applicables au périmètre consolidé.
  • Respect des délais particulièrement contraints pour la production des états de synthèse et des transferts de données.

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