Assistance et conseil juridique en droit social

Modalités d'intervention

• Hotline forfaitaire de 24 heures pour conseils ponctuels par téléphone / courriel.
• Consultations orales ou écrites succinctes : réponses sous 3 jours, 48 heures en cas d'urgence.
• Consultations écrites approfondies sur questions juridiques complexes : délai précisé par le bon de commande.
• Conseil stratégique pour transformations organisationnelles et accompagnement à la négociation d'accords ou révision de règlements.
• Participation à réunions de travail (physiques ou visioconférence) et missions associées.
• Analyse et proposition d'évolution de documents existants (règlement intérieur, règlements du personnel, accords, etc.).
• Rédaction de documents juridiques et propositions normatives à produire si nécessaire.

Délivrables et propriété intellectuelle

• Fourniture de rapports, notes d'analyse, préconisations et documents juridiques rédigés en réponse aux demandes.
• Cession des droits patrimoniaux afférents aux prestations (droits de reproduction, de composition et de représentation) conformément aux stipulations applicables, maintien du droit moral de l'auteur.

Organisation et obligations qualité

• Exécution des prestations sur commande au gré des bons de commande avec suivi et contrôle de l'exécution.
• Respect des obligations d'organisation du travail, de confidentialité et des règles déontologiques.
• Présentation dans la candidature et l'offre des moyens humains et matériels, méthodologie, montages et références requises (références spécifiques attendues).