Assistance à la conduite de consultations en techniques de l'information et de la communication

Direction générale des Finances publiques
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Date limite
4 juin 2026 à 15 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
24 mois (début prévu 01/09/2026), reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois). Durée maximale d'exécution par bon de commande : 9 mois
Budget
Estimation: 1 200 000 €

Assistance à la conduite de consultations en TIC

Objectif général

  • Appuyer la conduite de consultations pour des besoins en techniques de l'information et de la communication : préparation, rédaction et révision de documents techniques, élaboration de grilles d'évaluation, dépouillement technique et environnemental, animation de réunions et ateliers.

Unité d'œuvre et livrables

  • Réunion (UO REU) : participation et animation, rédaction de compte‑rendu numérique (LibreOffice Writer/Calc), compte‑rendu remis sous 48 heures. Durée indicative : 0,5 jour par réunion.
  • Révision d'un document technique (CCTP) : lecture critique, propositions d'aménagement, synthèse des observations. Délai maximum indiqué : 14 jours ouvrés.
  • Rédaction d'un CCTP : formalisation de l'expression des besoins, proposition de plan type, rédaction finale, aide à la pondération des critères et établissement de grilles de prix et de dépouillement. Délai : 7 à 14 jours ouvrés selon complexité.
  • Élaboration de grilles de dépouillement : analyse du contenu technique, définition des rubriques et critères, production de grilles dématérialisées (Writer/Calc). Délai maximum : 4 jours ouvrés.
  • Assistance au dépouillement technique et environnemental : analyse des offres reçues, vérification de conformité, conseils pour clarifications, évaluation selon critères définis, production d'un rapport d'analyse, fiche de conformité par offre et dossier d'analyse par offre.
  • Ateliers de travail : préparation (convocation, ordre du jour), animation, supports de travail et compte‑rendu, mise à jour des documents de travail. Convocation et ordre du jour fournis au moins 24 heures avant dans les cas prévus.

Modalités opérationnelles et formats

  • Prestations majoritairement réalisées à distance ou depuis les locaux du titulaire ; réunions/ateliers en présentiel possibles selon nécessité.
  • Livrables fournis prioritairement en format dématérialisé (LibreOffice Writer/Calc) ; formats papier autorisés en papier recyclé/éco‑labellisé si nécessaire.
  • Production de livrables traçables et horodatés ; délais de remise et procédures de réception spécifiés par unité d'œuvre.

Sécurité et protection des données

  • Mise en œuvre d'un protocole de sécurité et de confidentialité (RGPD, traçabilité, destruction sécurisée des données en fin de prestation).
  • Traitement et hébergement des données sur territoire conforme aux règles applicables ; interdiction d'utiliser certains services collaboratifs nuagiques et interdiction d'avoir recours à l'IA pour la production des livrables lorsque précisé.

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