Assistance à la mise en place d'une concession IRVE

Principales tâches et livrables

• Vérification de la conformité et de la complétude des plis : analyse des candidatures et des offres, rédaction des demandes de compléments si nécessaire.
• Rédaction, négociation et finalisation du projet de contrat et de ses annexes ; production de la version finale signable du contrat.
• Participation aux séances de négociation sur les aspects contractuels, rédaction des comptes-rendus et tenue des supports juridiques pour les séances de mise au point.
• Fourniture de synthèses motivant le rejet des candidatures non retenues et production de tout document justificatif demandé pour les candidats non retenus.

Modalités opérationnelles

• Réunions : participation aux réunions d'analyse des candidatures/offres (1 réunion), 2 à 3 réunions de négociation plus 1 réunion de restitution, réunion(s) de mise au point contractuelle avec l'attributaire pressenti.
• Transmission des livrables par courriel ou via plateforme sécurisée ; comptes-rendus et projets de contrat fournis sous format électronique.
• Confidentialité et protection des données : obligations de confidentialité et conformité au RGPD ; interdictions ou conditions strictes de sous-traitance hors UE ; exigences de preuve de destruction des données sur demande.
• Assurances : fourniture d'attestation d'assurance professionnelle avant tout début d'exécution.

Contraintes et garanties

• Préférence pour des réunions en visioconférence hors phases de négociation requérant du présentiel.
• Application de pénalités en cas de retard ou de livrables incomplets selon les règles contractuelles (montants détaillés dans la clause pénalités).
• Modalités de groupement et de facturation des cotraitants précisées (mandataire habilité à présenter la demande de paiement).