Assistance à la mise en œuvre des commissions intercommunales de demandeurs de logement social

Contexte et objectifs

Réaliser le diagnostic des pratiques existantes et définir un processus opérationnel pour l'organisation et l'instruction des commissions intercommunales d'examen prioritaire des situations des demandeurs.
Déployer des outils et procédures normalisés (règlement intérieur, fiches de saisine, trame d'ordre du jour, tableau de suivi, procédures d'instruction et de délibération).

Phase 1 — Benchmark et élaboration du processus

Collecte et analyse d'au moins 5 retours d'expérience d'EPCI : organisation, coûts humains, modes de régie vs externalisation, modalités d'animation, déroulé des commissions, instruction et suivi des dossiers.
Rédaction d'un rapport de benchmark et proposition détaillée d'un processus opérationnel incluant règlement intérieur, rôle des acteurs, outils type (fiche de saisine, trames, tableaux de suivi) et recommandations d'organisation.

Phase 2 — Accompagnement opérationnel des premières commissions

Préparation des réunions (convocations, ordres du jour, supports de présentation), animation/facilitation (répartition des rôles, cadrage opérationnel), aide à la rédaction des premiers comptes-rendus, suivi des dossiers et bilan des premières commissions.
Remise de bilans et présentation des résultats avec propositions d'ajustements des procédures et outils.

Déroulé et méthodologie

Séances de travail structurées : réunion de lancement puis ateliers de restitution, co-construction, validation et accompagnement (jusqu'à 12 séances de travail), en présentiel, visioconférence ou hybride selon choix méthodologique.
Le prestataire doit proposer une méthodologie détaillée et un planning opérationnel, incluant modalités de pilotage, répartition des tâches et livraison des livrables.

Livrables et formats

Rapport de benchmark détaillé ; règlement intérieur et procédures associées ; modèles de documents (fiche de saisine, trame d'ordre du jour, tableau de suivi) ; supports de présentation (PPT), comptes-rendus, bilans et note de synthèse finale.
Formats exigés : Word, PDF, Excel, PowerPoint.

Suivi, indicateurs et contraintes transversales

Mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation avec indicateurs (ex. délais d'attribution, délais de traitement) et livrables de bilan.
Traitement des données personnelles encadré (mesures de confidentialité, obligation de sécurisation et de destruction conforme aux exigences de protection des données).

Propriété intellectuelle et obligations contractuelles

Cession des résultats au pouvoir adjudicateur et respect des modalités contractuelles relatives à la confidentialité, aux délais et aux sanctions éventuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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