Assistance à la mise en œuvre des commissions intercommunales de demandeurs de logement social

Phase 2 — Accompagnement opérationnel des premières commissions

• Préparation des réunions (convocations, ordres du jour, supports de présentation), animation/facilitation (répartition des rôles, cadrage opérationnel), aide à la rédaction des premiers comptes-rendus, suivi des dossiers et bilan des premières commissions.
• Remise de bilans et présentation des résultats avec propositions d'ajustements des procédures et outils.

Déroulé et méthodologie

• Séances de travail structurées : réunion de lancement puis ateliers de restitution, co-construction, validation et accompagnement (jusqu'à 12 séances de travail), en présentiel, visioconférence ou hybride selon choix méthodologique.
• Le prestataire doit proposer une méthodologie détaillée et un planning opérationnel, incluant modalités de pilotage, répartition des tâches et livraison des livrables.

Livrables et formats

• Rapport de benchmark détaillé ; règlement intérieur et procédures associées ; modèles de documents (fiche de saisine, trame d'ordre du jour, tableau de suivi) ; supports de présentation (PPT), comptes-rendus, bilans et note de synthèse finale.
• Formats exigés : Word, PDF, Excel, PowerPoint.

Suivi, indicateurs et contraintes transversales

• Mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation avec indicateurs (ex. délais d'attribution, délais de traitement) et livrables de bilan.
• Traitement des données personnelles encadré (mesures de confidentialité, obligation de sécurisation et de destruction conforme aux exigences de protection des données).

Propriété intellectuelle et obligations contractuelles

• Cession des résultats au pouvoir adjudicateur et respect des modalités contractuelles relatives à la confidentialité, aux délais et aux sanctions éventuelles.