Assistance pour audit et passation d'une concession d'assainissement collectif

Objet de la mission

Réaliser l'audit technique et financier des contrats de prestation de services et d'affermage existants.
Accompagner la mise en œuvre du mode de gestion et la passation d'un contrat de concession d'assainissement collectif.

Organisation par tranches

Tranche ferme (TF1) : accompagnement complet technique, financier et juridique couvrant toutes les étapes de préparation, consultation, négociation et mise en œuvre du nouveau contrat.
Tranche optionnelle (TO001) : assistance spécifique aux modalités de sortie des contrats actuels (étude, analyses et recommandations).

Phases de la tranche ferme (TF1)

Diagnostic préalable (analyse des contrats, études et données techniques).
Élaboration du dossier de consultation et du projet de contrat de concession.
Analyse des candidatures et des offres reçues.
Négociation avec les candidats retenus et préparation des éléments de négociation.
Présentation et préparation des décisions pour les instances délibérantes, finalisation administrative et contractuelle.
Suivi initial de l'exécution du contrat après attribution.

Produits attendus et modalités de livraison

Livrables principaux : dossier de consultation, projet de contrat, rapports d'analyse des candidatures et des offres, procès-verbaux d'ouverture, procès-verbaux des commissions, notes préparatoires à la négociation, projets de courriers et délibérations, protocole de conclusion et avenants éventuels.
Formats et nombre : 2 exemplaires papier + versions numériques (PDF et format compatible LibreOffice) pour chaque livrable principal.
Pour la tranche optionnelle : rapport d'étude détaillé incluant hypothèses, analyses et recommandations.

Modalités de travail et de gouvernance

Accès aux documents fournis : contrats en vigueur, schémas directeurs, rapports annuels, rapports prix/qualité, plans réseaux et autres données opérationnelles.
Animation et préparation des réunions : préparation des supports, animation des ateliers avec les services techniques, juridiques et financiers, et rédaction des comptes rendus.
Calendrier et livrables : production d'un planning prévisionnel détaillé couvrant l'ensemble des phases et jalons, et respect d'un délai d'envoi des supports 5 jours avant chaque réunion.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc